Tutelle
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Axe(s) de recherche
Puissance publique et libertés : impact de l'activité des institutions publiques sur les droits fondamentaux des individus, Droit patrimonial public : droit de l'action économique et des propriétés des personnes publiques, Santé et biotechnologies : droit des systèmes de soin/de la recherche biomédicale/de la bioéthique, Droit et justice(s) : droit des contentieux constitutionnel et administratif et régulation par les juges des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et supranationaux
L’IMH est organisé autour de cinq axes de recherche dans lesquels les membres développent tant de la recherche individuelle que de la recherche collective ; tous — enseignants-chercheurs titulaires ou doctorants — étant rattachés à plusieurs axes en fonction de leurs préférences et de leurs compétences. Centre de droit public interne, les axes transcendent les matières que sont le droit constitutionnel, le droit administratif général ou spécial et le droit des finances et de la fiscalité.
Les axes choisis ont tous une approche thématique, pluridisciplinaire et problématisée. Ils se structurent autour de chercheurs déjà reconnus (auteurs de manuels, titulaires de chroniques, organisateurs de colloques, directeurs de thèses, collaborateurs sur des contrats de recherche...) et capables de fédérer l’activité d’autres membres et d’autres équipes.
C’est au sein des axes que se structure donc la recherche, que s’organisent les projets et que l’IMH apparaît comme un centre identifié sur des champs juridiques précis. La capacité à avoir des recherches inter-axes (par exemple notre ANR sur les Biobanques) et à mobiliser un nombre important des membres du centre pour certains projets propres à un des axes montre que cette diversité est un outil d’unité du centre.
- Axe 1 : Puissance publique et libertés
Impact de l’activité des personnes publiques et de leur capacité de régulation sur les droits fondamentaux, que cela soit par les phénomènes classiques comme les prisons ou les activités de police, ou par le développement de la société de l’information, le big data et les fichiers.)
- Axe 2 : Institutions politiques
L’analyse des évolutions des institutions politiques est le prisme d’analyse de la nouvelle école de Toulouse de droit constitutionnel, la théorie du droit reprenant le pas sur le contentieux constitutionnel. Ces évolutions sont en lien direct avec les nombreuses compétences développées en droit des collectivités territoriales et de leurs évolutions contemporaines importantes.
- Axe 3 : Droit patrimonial public
L’axe droit patrimonial public tend à démontrer qu’il existe un rapprochement très important des droits de l’environnement, de la propriété des personnes publiques et de l’urbanisme en droit administratif contemporain. Marquées par des évolutions croisées, ces matières se regroupent dans un « droit patrimonial » qui impacte toute opération immobilière bien au-delà des distinctions universitaires ou législatives.
- Axe 4 : Santé et nouvelles technologies
Loin d’être une simple thématique de droit de la santé classique, l’axe Santé et nouvelles technologies confronte les évolutions du droit, de la société et de la bioéthique face aux nouvelles technologies de la santé. Qu’il s’agisse de la robotisation, des nanotechnologies ou des nouvelles thérapeutiques, la modernité et la diversité du droit sont en effet notables.
- Axe 5 : Transformation(s) du service public
Hauriou a été l’un des précurseurs des analyses relatives au service public, même s’il a plus tard refusé d’en faire le critère du droit administratif. Les impacts de la crise économique, du droit de l’Union et des évolutions de la société sur cette notion depuis son retour comme critère du droit administratif dans les années 1950 méritent des recherches approfondies. Entre classicisme et droit public des affaires, selon une approche thématique (droit de l’eau, services de sécurité…) ou dans une approche théorique, les transformations actuelles impliquent un nombre grandissant d’analyses.
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