On doit en effet s’interroger pour savoir si
les règles relatives au financement, mais aussi celles
relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues
trop contraignantes et ne créeraient pas un
formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale.
Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un
renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.
C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».
Sous la direction de :Pierre EspluglasProfesseur à l’Université d’Auvergne
Xavier BioyProfesseur agrégé des Facultés de Droit - Droit public Université Toulouse I Capitole
Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
Directeur de l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques"