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"60 ans d'élection directe du président de la République" - sous la direction de Jean-Philippe Derosier (Université de Lille, Centre "Droits et perspectives du droit") et Stéphane Mouton (IMH)
"60 ans d'élection directe du président de la République" - sous la direction de Jean-Philippe Derosier (Université de Lille, Centre "Droits et perspectives du droit") et Stéphane Mouton (IMH)
le 5 janvier 2026
Site de la Manufacture, bureau MI104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse
La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses.
Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l’exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L’élection préférée des Français n’est-elle plus que la moins détestée ?
De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l’objet d’interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N’est-il pas devenu, au regard de l’évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s’inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?
Soixante ans après l’adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d’une part, la genèse et la mise en place de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et, d’autre part, le mouvement de remise en question existant dès l’instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d’ouvrir des perspectives.
Sous la direction de
Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Lille, Centre "Droits et perspectives du droit",
et Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Première partie
Actes du colloque organisé à l’Université de Lille les 24 et 25 novembre 2022 en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse Capitole
60 ans d’élection directe du président de la République : genèse, bilan et perspectives
I. L’élection directe du président de la République : contextualisation
1) Contextualisation historique
La naissance de la « figure présidentielle » en France
Samuel TURI, Doctorant en droit public, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »
1962 : quelles oppositions ?
Emmanuel CARTIER, Professeur de droit public, co-directeur du Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP ‒ ULR n° 4487), CRDP-ERDP, Université de Lille
1962, pourquoi cet instant ? La recherche de la causalité en histoire constitutionnelle
Alain LAQUIEZE, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou
Bilan des 11 scrutins présidentiels
Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »
2) Contextualisation comparée
Le modèle américain du Collège électoral : la sélection d’un président au confluent d’intérêts divergents
Mélissa COULIBALY, ATER et doctorante en droit public, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »
L’élection directe du Chef de l’État à l’étranger : sur quelques enseignements à tirer des expériences européennes
Marie-Élisabeth BAUDOIN, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, UR n° 4232, Université Clermont Auvergne
La personnalisation du pouvoir du Premier ministre au Royaume-Uni : grandeur et limite à la lumière de la crise du Brexit
Stéphane MOUTON, Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse Capitole
3) Contextualisation théorique
Réviser la constitution par la voie de l’article 11 : possible, légitime ? Débat
Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, ancien Conseiller d’État (serv. ext.)
et
Jean-Philippe DEROSIER, Professeur agrégé des facultés de droit, Membre de l’Institut Universitaire de France, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »
II. L’élection directe du président de la République : impact et prospective
1) L’impact sur les institutions
L’impact de la loi de 1962 sur la durée du mandat
Léa MORTELETTE, doctorante contractuelle, Univ. Lille, ULR 4487 – CRDP (ERDP) – Centre « Droits et perspectives du droit (Équipe de recherche en droit public) »
Retour vers le futur parlementaire. Réflexions uchroniques à propos de l’impact de l’élection directe du président de la République sur le Parlement
Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille. Chercheuse au CRDP-ERDP (Université de Lille), chercheuse associée à l’Institut Louis Favoreu – GERJC (Aix-Marseille Université – UMR DICE 7318)
L’impact de la révision constitutionnelle de 1962 sur l’Exécutif : d’une logique politique de présidentialisation du régime à une logique juridique de violation de la Constitution
Ariane VIDAL-NAQUET, Aix Marseille Univ., CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France
Le tournant 1962 : la politique au-dessus du droit
Xavier MAGNON, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ., CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence
2) L’élection directe : stop ou encore ?
L’Élection directe : stop ou encore ? Débat
Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel, membre de la Chaire Études parlementaires (univ. Lille)
Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Professeur de droit public, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Deuxième partie
60 ans après : la pertinence de l’élection du président de la République au suffrage universel direct
Workshop en Zoom sous la direction scientifique de Stéphane Mouton
Université Toulouse Capitole, 28 octobre 2022
Disponible prochainement chez Lextenso
Partenaires :
Références : ISBN : 978-2-36170-306-6 / ISSN : 3003-3144
Source : Format 16 x 24 cm, 180 pages