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"Le droit parlementaire financier. Etat des lieux et pistes d'évolution" - sous la direction de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart (IMH)
"Le droit parlementaire financier. Etat des lieux et pistes d'évolution" - sous la direction de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart (IMH)
le 2 avril 2026
Site de la Manufacture, bureau MI104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse
Cet ouvrage, réunissant les actes d’un colloque qui s’est tenu à Toulouse les 5 et 6 décembre 2024, se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c’est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l’élaboration, l’examen et le contrôle de l’exécution des lois financières. C’est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu’a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd’hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l’examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative.
Réunissant des spécialistes de droit parlementaire comme de droit public financier, cet ouvrage tente de dresser un bilan critique et d’esquisser des pistes d’évolution. Il tire aussi les conséquences de l’actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. À l’heure où l’efficacité et la rationalité de la procédure budgétaire font l’objet de remises en question, les contributions ici réunies visent tout autant à faire émerger un objet scientifique qu’à éclairer le débat public.
Sous la direction de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Professeurs à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.
1. Les sources
Aux origines de l’article 40 de la Constitution de 1958. La formation historique des conditions de recevabilité des amendements en matière financière
Jerôme HENNING
Eugène Pierre et les finances publiques. En guise d’approche…
Xavier CABANNES
Les fondements normatifs du droit parlementaire financier
Vincent DUSSART
2. Les acteurs
Les pouvoirs budgétaires du gouvernement sont-ils trop importants ?
Stéphane MOUTON
Les commissions des finances disposent-elles de prérogatives suffisantes ?
Gilles TOULEMONDE
L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales
Jean-Pierre CAMBY
La programmation de la régulation budgétaire et le Parlement
Christophe PIERUCCI
Le rôle de l’administration des assemblées dans l’élaboration des rapports parlementaires en matière financière
Gérald SUTTER
3. La procédure
De l’Assemblée nationale au Sénat, des pratiques différentes ?
Audrey DE MONTIS
À quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ? Réflexions sur un tableau impressionniste de la Ve République
Alain PARIENTE
Le temps parlementaire très contraint de la procédure législative financière
Basile RIDARD
La lutte contre l’obstruction parlementaire en matière budgétaire et sociale : autopsie d’un baroud d’honneur
Chloë GEYNET-DUSSAUZE
Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits
Valentin DALIAS
Pour une réforme de l’article 40 de la Constitution
Mathieu CARPENTIER
Il ne faut pas abroger l’article 40 de la Constitution !
Aurélien BAUDU
4. Le contrôle
La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire, une exigence constitutionnelle pas si exigeante…
Valérie PALMA-AMALRIC
La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?
Aurélie DORT
L’information du Parlement, les annexes financières et le principe de sincérité
Jean-Luc ALBERT
Synthèse
Matthieu CONAN
Disponible prochainement chez Lextenso
Partenaires :
Références : ISBN : 978-2-36170-322-6 / ISSN : 3003-3144
Source : Format 16 x 24 cm, 336 pages