Colloque (R-)évolution du droit des déchets, organisé par l'ADDIMH
le 24 janvier 2019
Amphithéätre Guy Isaac, Manufacture des Tabacs
L’Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, etc. aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets.

L’Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, etc. aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets. Autrefois à la marge, les déchets sont désormais au centre des réflexions juridiques, environnementales et économiques comme en témoigne l’actualité Albert Camus ne soulignait-il pas que « la fécondité et la grandeur d’un genre se mesurent souvent au déchet qui s’y trouve » (Le mythe Sisyphe, 1942) pour mesurer l’absurde qui consiste à accorder de l’importance aux déchets pour mieux en apprécier le principal.

Étymologiquement, le terme déchet vient de dechoit ou dechet, ancien participe du verbe déchoir, c’est-à-dire « ce qui est tombé, perdu ». Le déchet est donc avant tout la « perte qu’une chose éprouve dans sa quantité, sa qualité, sa valeur » (Littré). Les effets du temps ou l’utilisation de cette chose conduisent à la rendre inutile au point que son détenteur veuille s’en débarrasser. Ce qui est donc considéré, par nature, comme négligeable, subsidiaire devient un élément central, principal, pour analyser des évolutions sociétales que le droit accompagne et encadre. Comment ne pas rappeler les arrêtés de 1883-1884 édictés par Eugène-René Poubelle, célèbre préfet de la Seine, qui permettent avant tout d’organiser le ramassage et le tri des déchets pour des considérations de salubrité publique. La problématique est désormais tout à autre alors que la France en 2010 a produit 355 millions de tonnes de déchets. Les déchets encombrent désormais les terres, les mers, mais aussi les airs. Les ressources annuelles de la planète s’épuisent en effet toujours plus tôt, les émissions de gaz à effet de serre accélèrent le réchauffement climatique, les océans regorgent d’éléments en plastique absorbés par la faune marine, et les débris spatiaux se multiplient. La surabondance des déchets les rend importants, et ils suscitent un intérêt croissant à l’heure où certaines communes deviennent autonomes en énergie en les brûlant, et qu’ils attisent la convoitise des acteurs économiques. L’impact écologique devient un argument économique comme le montrent les dispositifs des filières à responsabilité élargie des producteurs dites « REP » (par exemple : l’éco-participation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, DEEE). Ainsi, dans une logique de pollueur-payeur, le coût lié à la multiplication des flux de déchets ne doit pas être supporté par le service public des déchets. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte retranscrit le changement de paradigme du droit des déchets en instaurant de nouveaux mécanismes destinés à « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage » (Titre IV). L’élimination n’est plus la seule fin réservée aux déchets bénéficiant désormais d’une seconde, une troisième, voire une quatrième vie. Un nouveau modèle économique, dépassant le modèle linéaire (fabrique-consommer-jeter), implique nécessairement l’adaptation du cadre juridique. Dans ce contexte, la question du droit applicable à ces objets particuliers, soumis à des processus particuliers de valorisation ou de destruction, devient un enjeu majeur de la transition écologique.

Les déchets sont donc à la croisée des enjeux écologiques, économiques, et a fortiori juridiques, du XXIe siècle. L’organisation de cette manifestation scientifique, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs parapublics et privés, fournirait un travail définitionnel de la notion de déchet afin de présenter les  (r-)évolutions de leur mode de gestion aboutissant à des objectifs de valorisation.

Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

contact

Informations complémentaires