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Marc COTTEREAU soutiendra sa thèse "La séparation entre le droit et la morale Analyse d'une thèse constitutive du positivisme juridique " dirigée par Xavier BIOY (IMH)
le 26 novembre 2018
à 13h30
Arsenal
Salle Maurice Hauriou

Intitulé de la thèse : La séparation entre le droit et la morale Analyse d'une thèse constitutive du positivisme juridique
Résumé:

La distinction entre positivisme et antipositivisme est érigée en opposition canonique. Cependant, il s’avère qu’il s’agit bien souvent d’étiquettes qui sont maniées afin de caractériser une multitude de positions. Cette utilisation est alors source d’ambiguïtés et d’incompréhensions. Il s’agira ici de revenir sur ce qu’est le positivisme juridique et notamment sur une de ses thèses constitutives, la thèse de la séparation entre droit et morale, dans la mesure où c’est elle qui cristallise l’opposition entre positiviste et jusnaturaliste. Cette thèse de la séparation dispose que l’existence du droit est une chose et ses mérites moraux en sont une autre. Ainsi, cette séparation entre droit et moral est conceptuelle et non normative. Cela implique que la validité du droit ne dépend pas de ses mérites moraux. Ainsi, cette thèse de la séparation n’est pas équivalente à la thèse de la distinction entre droit et moral et à celle de l’absence de connexions nécessaire entre droit et moral. Elle est à la fois plus importante et plus limitée que ces dernières. L’objet de cette thèse est de clarifier nos pensées. Elle a un objectif thérapeutique en tant qu’elle vise à nous soigner de nos illusions. Cette thèse permettra alors en creux de dissoudre un certain nombre de questionnements et de controverses en montrant que les chercheurs avaient bien souvent en tête autre chose lorsqu’ils prétendaient attaquer ou refuser le positivisme juridique et sa thèse de la séparation. Une grande partie des débats n’avaient en réalité pas lieu d’être et reposaient uniquement sur une incompréhension partagée. In fine, cette thèse pourrait être comprise comme une tentative de réduction de la fracture entre des traditions juridiques différentes (mais pas incompatibles). Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le positivisme et le jusnaturalisme (moral ou fondationnaliste) ne donnent pas des réponses opposées à une seule et même question, mais répondent à des questions différentes. Cette thèse peut alors être comprise comme une tentative de justifier une sorte de réallocation des ressources intellectuelles disponibles. Elle n’a pas pour but de montrer qu’il n’y a plus rien à dire sur la séparation entre droit et morale, mais que nous en avons trop dit. La question de la séparation entre droit et morale ne doit pas parasiter notre réflexion théorique, elle doit au contraire être perçue comme un instrument facilitant le débat et la controverse, notamment la controverse morale. En clarifiant la thèse de la séparation, on en viendra alors à se demander si elle n’est une donnée intuitive fondamentale de la pensée juridique et non plus seulement une thèse constitutive du positivisme juridique.

Mots-clés: Théorie du droit, Philosophie morale et politique, Droit constitutionnel

Composition du jury:

 

M. Xavier BIOY

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Véronique CHAMPEIL-DESPALTS

 

Université Paris-Ouest Nanterre

 

Rapporteur

M. Jean-Yves CHÉROT

 

Université Aix-Marseille

 

Rapporteur

M. Thomas HOCHMANN

 

Université de Reims Champagne-Ardenne

 

Examinateur

M. Mathieu CARPENTIER   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
M. Riccardo GUASTINI   Università degli Studi di Genova   Examinateur

 

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