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"Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? E-santé : vigilances sur le futur" Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH
7 septembre 2017 8 septembre 2017
à 8h30
Manufacture des Tabacs
L’UT1, l’IMH associés à plus de 100 acteurs publics et privés du monde santé-social, organisent à Toulouse les 7et 8 septembre 2017 un colloque international sur les questions que pose pour l’avenir, la e-santé.

C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle demeure à ce jour encore humaine. Les progrès techniques et d’usage des réseaux 3.0 et 4.0, de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s) et à cet égard,  nombre de défis sont à relever.

Les pouvoirs publics, les établissements et professionnels, les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, sont au cœur des bouleversements culturels, sociologiques, normatifs et juridiques attendus. Ces évolutions sont profondes, affectant les cadres d’exercice des professionnels et modifiant le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent celles des systèmes santé-sociaux français et européens. Notre modèle historique et éthique de protection sociale subit de nouvelles pressions exercées par des acteurs mondiaux dotés d’un savoir-faire électronique et financier extrêmement puissant : les GAFA, UBER, qui poursuivent des intérêts économiques loin souvent des valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. La médecine, alors même que l’exercice en est encore fortement réglementé, se trouve bousculée par l'arrivée des géants du Web, tsunami dont les professionnels de santé n'ont pas forcément pris la mesure. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Les autorités européennes, l’Etat, l’Assurance Maladie, les mutuelles et les assureurs privés mesurent les risques et les opportunités de la situation, tracent des cadres et des limites. L’enjeu concerne également, au plus près des citoyens, les associations comme les acteurs de la décentralisation : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’organisation et la gestion du système de soins et la préservation des grands principes fondateurs qui le structurent.
 

Le développement massif du numérique allié aux avancées scientifiques et à la multiplication des objets connectés va, nous dit-on, révolutionner notre système de soins. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à cette disruption? Le sommes nous en tant que patients/citoyens?

Telles sont les interrogations auxquelles nous tenterons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner aussi de pistes de réflexion.

 
Enregistrement des interventions ci-dessous.

Ouverture

Isabelle Poirot-Mazères, Professeur Université Toulouse Capitole, Dir. Adj. de l’IFERISS.

Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse.

 

Introduction générale

Louis Lareng, Professeur, Président GCS Télésanté Occitanie.
« Du SAMU et de la télémédecine à la cybersanté »

Michèle  Thonnet, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), Ministère de la santé.
« Les évolutions récentes du cadre législatif européen : impact potentiel sur la santé »

 



 

 

Transformation du cadre global et l’impact sur les professionnels de santé

Sous la présidence du Professeur Pierre Simon, past-président de la Société Française de Télémédecine.
« Télémédecine, santé connectée et éthique numérique dans la médecine du XXIème siècle »

 

Vers un bouleversement de l’exercice médical ? Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités et obligations :

Yann Ferrari, Enseignant-chercheur en droit de la e-santé, Université d’été de télémédecine Castres.
« Fluidification de l’espace autour du patient : impacts sur le droit positif »

Atul Pathak, Professeur de cardiologie, Directeur Health Innovation Lab de la Clinique Pasteur.
« Les nouveaux rôles induits par la numérisation de la santé »

Luc Vialard,Président de Winnov.
« La numérisation du système de santé : révolution ou évolution ? »

 

Les nouvelles pratiques : transformation de l’exercice médical ?

Docteur Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, délégué général en charge des systèmes d’information santé, Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé.
« Quelle déontologie à l’heure du numérique ? »
 

Table ronde

Docteur Bernard Chassaing, Ancien  médecin  hospitalier, chef de service de médecine, concepteur de AIDEDIAG EXPERT pour les médecins généralistes. Un exemple d’aide au diagnostic en Occitanie, transformation du diagnostic, transformation des pratiques.

« Algorithmes et santé. Les nouveaux territoires à l’ère de Google DeepMind Health, IBM WATSON, Microsoft. »

Docteur Maurice Bensoussan, Président Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS), Occitanie.

« Technicité et relation. Éléments rétrospectifs sur le concept relationnel, l’affect et l’intelligence relationnelle, le cognitif dans le colloque singulier établi entre le médecin et son patient. Impact sur la formation et la pratique d’exercice du médecin »


Cyril Delpierre, Directeur de recherche, IFERISS, Inserm « Cancer et maladies chroniques : inégalités sociales de santé, accès primaire et secondaire aux soins » UMR1027.
« Les nouvelles pratiques liées au big data et leur cadre d’exercice: enjeux sociétaux et impact au regard des inégalités sociales de santé »


 

 

L’impact sur les usagers

Prévention, suivi et prises en charge numériques : quelles avancées ?

Anne Mayère, Professeure des universités en Sciences de l’information et de la communication, CERTOP UMR CNRS 5044, Université Toulouse 3.
« Santé numérique : quelles capacités d’action des patients ? »
 

Table ronde

Pierre Brun, Directeur de la stratégie de l’offre et de l’innovation, Harmonie Mutuelle : prévention, nouveaux dispositifs connectés, guide de la santé connectée pour les patients.
« La responsabilité du chef d’entreprise en termes de santé de ses salariés : les solutions numériques »

Magali Leo, Union nationale des associations agréées du système de santé, Paris 
« Le patient connecté et les données de santé »

Marta Cerioni, Docteur « Droit public et droit constitutionnel » à l’Université de Rome « La Sapienza », chercheuse de Droit Public à l’Université d’Ancone.
« Santé et numérique en Italie »



 

 

Quelle évaluation pour les services numériques ?

Jessica Eynard, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole - IUT de Rodez / Institut de Droit Privé.
« L’évaluation des services numériques à l’aune du droit européen »
 

Table ronde

Fabrice Mattatia, Président du Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé.

Pierre Trudelle, Direction de l’évaluation de la santé, Haute Autorité de Santé.
« Les applis santé. Critères de bonnes pratiques de e-santé. Référentiel des 101 règles de bonnes pratiques connectées »

Armelle Graciet, Directeur des affaires industrielles SNITEM et secrétaire de l’Alliance eHealth France.
« Le point de vue et la place des industriels de santé »


 

L’impact sur le modèle économique de la e-santé

Introduction

Jean-Olivier Mallet, Comité stratégique colloque santé transition numérique, Association Marginalités et Société, AUDENGE Bordeaux.
 

Quelles stratégies pour les acteurs économiques ?

Lucien Rapp, Professeur de droit public, directeur IDETCOM, Université Toulouse Capitole.
« Quels nouveaux outils et nouveaux marchés, quelles stratégies industrielles, quels supports réglementaires ? »

Anne Josseran, Directrice Prospective Economique et Institutionnelle, Direction Accès au marché SANOFI.
« L’exemple de DIABEO, solution de télémédecine d’aide au traitement par insuline : parcours industriel, modèles économiques et adaptation aux évolutions »

Daniel Laune, Président et Directeur scientifique de la société Kyomed Montpellier.
« Les nouvelles technologies au service de la santé : pour quels bénéfices et quels modèles économiques possibles ? »
[Pas de captation audio sur ce segment]
 

Quel impacts sur le modèle économique de la protection sociale ?

Dominique Polton, Présidente de l’Institut National des Données de Santé.
« Nouveaux  acteurs, nouvelles pratiques : vers un modèle économique proactif ? Régulation numérique des évolutions économiques et sociales. Le cahier des charges de la télésurveillance »

Patrick Constant, PhD, Président Directeur Général et fondateur de Pertimm moteur de recherche sémantique, cofondateur du moteur de recherche français Qwant, le « Google européen ».
« Modèles économiques des GAFAM et équivalents européens. Algorithmes et professionnels de santé. Espaces de reconquête des systèmes de santé historiques »

Pierre-Jean Gracia, Président Occitanie Mutualité Française.
« Le point de vue et la place de la Mutualité »

L’impact sur la gouvernance territoriale
Introduction
Patrick Descoins, Comité stratégique colloque santé transition numérique. Toulouse.
Quelle gouvernance pour la e-santé au niveau régional, national, européen et international ?
Table ronde
« Vers une gradation des niveaux de gouvernance : la subsidiarité numérique ? De l’international à l’Europe, des autorités centrales aux territoires »
Michèle  Thonnet, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) ministère de la santé.
« Gouvernance à l’international, l’Europe : impacts, intérêts et changements globaux »

Nathalie De Grove-Valdeyron, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole.
« Lecture du droit européen numérique de la santé, conséquences sur les patients, l’accès aux soins,  la circulation des patients »

Raymond Le Moign, Directeur du CHU Toulouse.
« GHT et numérique » 

Raphaël Morel, direction de la stratégie d’UBER développement, Paris San-Francisco.
« Le niveau international : la mobilité comme service universel. Complémentarité public-privé »

Clôture du colloque
Monsieur le Professeur Michel Boussaton, Conseiller Régional délégué à la Santé, à la Silver Economy et aux Formations sanitaires et sociales, représentant Madame Carole
Delga, Présidente du Conseil Régional Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
« Prospective de la gouvernance territoriale de la cybersanté »

 



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