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Thèse soutenue par Madame MALATERRE Julie : "La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ?", dirigée par Madame Sophie THERON
le 20 juin 2022
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme MALATERRE Julie a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ?", dirigés par Madame Sophie THERON de l'IMH.
Résumé :

Il s’agit dans ce travail d'étudier la manière dont le droit positif protège le patient hospitalisé pour des soins psychiatriques par rapport à un patient bénéficiant de soins somatiques. Il convient de prendre en compte le patient admis en soins libres et celui admis en soins sans consentement, et de montrer que son statut - mineur, majeur protégé, personne âgée, détenu, a une incidence sur sa protection. Il convient de se questionner sur le fait de savoir si le droit positif permet une garantie suffisante des droits du patient en soins psychiatriques. La protection du patient implique en effet un respect de ses droits fondamentaux tout au long de son hospitalisation. Or, en dépit de ce postulat, sa prise en charge peut se traduire par des restrictions justifiées par des motifs sécuritaire ou thérapeutiques afin de le protéger de lui-même, d'autrui et de garantir l'ordre public. Dès lors, cela conduit à s’interroger sur l’existence de spécificités dues à son régime de soins et à son statut, et à questionner la pertinence de ces particularités. L’éventuelle reconnaissance de spécificités liées à la nature des soins ou au statut du patient conduit à la recherche d’un équilibre nécessaire.


Mots-Clés : Protection, Patient, Droits fondamentaux, Soins psychiatriques, Responsabilité

 
Composition du jury :

Mme Sophie THERON

Université Toulouse 1 Capitole

Directrice de thèse

Mme Cécile CASTAING

Université de Bordeaux

Rapporteur

M. Alexandre LUNEL

Université Paris VIII-Vincennes Saint-Denis

Rapporteur

M. Christophe ARBUS

Université Toulouse III, CHU de Toulouse

Examinateur

M. Xavier BIOY

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur

M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

Université Toulouse 1 Capitole

Examinateur


 
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