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Bureau
MS112
Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC)
Mail
Jean-francois.Giacuzzo@ut-capitole.fr
Tél
05 61 12 87 21
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Les biens sans maître et le partage des compétences juridictionnelles (Note sous CE, 18 mars 2024, n° 463364, Mme A... de G... c/ Cne du Cannet-des-Maures, et CE, 18 mars 2024, n° 474558, M. C... c/ Cne de Châtenois).
Revue de droit immobilier (n° 5).
pp. 294-299.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot).
Revue de droit immobilier (n° 3).
pp. 162-165.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
L’autorisation de la construction privée sur le domaine public.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8).
pp. 23-36.
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ).
Revue de droit immobilier (n°1).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio » ).
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°50).
p. 8.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Biens publics et souverainetés rivales.
In : Les biens publics à l'étranger
Tarlet, Fanny
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 193-205.
ISBN 978 2 247 22852 2
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Droit administratif des biens.
Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ».
Lefebvre Dalloz
Paris La Défense
ISBN 9782247207992
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Les contrôles administratifs de la construction.
In : Les contrôles en droit administratif
Pontier, Jean-Marie
and Ngampio, Urbain
(eds.)
IFJD.
Series “Colloques & essais”
Bayonne pp. 175-197.
ISBN 9782370324016
Giacuzzo, Jean-François
(2021)
Le renoncement en droit des biens publics.
In : Le renoncement en droit public
Jacquinot, Nathalie
(ed.)
Presses de l'Université de Toulouse.
Series “Actes de colloques”
pp. 127-143.
ISBN 978-2-36170-219-9
Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François
(2021)
Agriculture et environnement.
In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Janicot, Laetitia
(ed.)
Berger-Levrault.
Series “Au fil du débat études”
Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197.
ISBN 978-2-7013-2122-6