"L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après - Études de l'IRDEIC" coordonnées par Vincent Dussart et Pierre Esplugas
le 12 octobre 2000
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

L'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances renferme l'essentiel de la "constitution budgétaire" de la Ve République. Ce texte fournit le soubassement normatif du budget de l'État. Il répond à une exigence de rationalité accrue, qui se manifeste au plan des définitions budgétaires comme à celui de la présentation budgétaire.

Il traduit aussi un déséquilibre accentué dans la répartition des compétences financières, au regard tant de l'autorisation budgétaire que de la gestion budgétaire. Texte en la forme figé et apparemment vieilli, l'ordonnance du 2 janvier 1959 a en réalité été d'année en année adaptée par la jurisprudence constitutionnelle, qui a précisé mais aussi sensiblement infléchi la portée de ses dispositions.

Le point a ainsi été le plus complètement possible fait, d'un sujet de débat dont l'actualité persistante s'est trouvée très opportunément confirmée par les polémiques qui se sont développées dans les mois suivants autour du thème de la sincérité budgétaire, tandis que les remaniements intervenus à la même époque à la tête du ministère de l'économie et des finances relançaient les discussions à propos d'une réforme jugée plus que jamais nécessaire. Les matériaux d'un nouvel édifice du droit budgétaire sont ici rassemblés.

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Geneviève. DAHAN

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Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE 1
Références : ISBN 2-909628-60-4
Source : Format 16 x 24, 289 pages