"Le raisonnable en droit administratif" colloque organisé par l'IMH
le 20 mars 2015

PROGRAMME
  • 8h45 Accueil des participants
  • 9h15 Allocutions d’ouverture
    • Mme.Corinne MASCALA : Vice Présidente de l’ Université Toulouse 1-Capitole
M. Hugues Kenfack : Doyen de la Faculté de droit Université Toulouse 1-Capitole
Matinée


Introduction : Délimitation-identification du raisonnable
Sous la Présidence de Wanda Mastor
Professeur de droit public, UT1, IRDEIC
  • 9h45
 Au-delà du droit administratif, en droit administratif : quelles références ? quelle signification ? »
Sophie Théron, Maître de Conférences de droit public (HDR), UT1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
  • 10h10
Qu’est ce que le droit peut faire du "raisonnable "?
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole, Institut Maurice Hauriou

Débats-pause


Les manifestations de l’action raisonnable de l’administration
Sous la Présidence de Christian Lavialle
Professeur de droit public,UT1, IMH

 
Raisonnable et action circonstanciée de l’administration
  • 11h
 Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux
Bertrand Seiller , Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon Assas
  • 11h25
            Le raisonnable dans les contrats publics
           Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole,   

Raisonnable et action prudente  de l’administration
  • 11h50
 Est-il raisonnable d’être prudent ?
Charles-André Dubreuil , Professeur de droit public, Université Auvergne,
Directeur du Centre Michel de L’Hospital
Débats – Déjeuner
Après-midi


L’appréciation du raisonnable par le juge administratif

Le point de vue de l’universitaire
Sous la présidence d'Isabelle POIROT-MAZERES
Professeur de dorit public, UT1 Directrice de l'IMH
  • 14h
Le standard de rationalité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
Maryse Deguergue, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne
  • 14h25
L’ élaboration d’un jugement raisonnable
Nathalie Albert-Moretti, Professeure de droit public, Doyen de la Faculté de droit,d’économie et des Sciences sociales, Directrice du LERAP, Université de Tours.

Le point de vue du juge administratif

Sous la présidence de Xavier BIOY
Professeur de dorit public, UT1 Directeur de l'IMH
  • 14h50
Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse
  • 15h15
L'appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel
Pierre - Alain COLLOT, Maître de conférence de droit public, Centre Universitaire J-F Champollion, GREJA, Institut Maurice Hauriou

Débats-Pause


Propos conclusifs
  • 16h00
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole,
Institut Maurice Hauriou

Toutes les vidéos du colloque.


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Programme [PDF - 759 Ko]