Atelier de droit des libertés : "Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels"
le 13 février 2018
La séance du 13 février 2018 de l'atelier de droit des libertés a pour thème "Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels". Une table ronde et une discussion seront organisées en présence de B. Guevel, Président assesseur de la Cour administrative d’appel de Versailles et de N. Jacquinot, Professeur en droit public à UT1 Capitole (IMH)
Les ateliers de droit des libertés de l'IMH, organisés par E. Debaets et J. Schmitz, sont des séminaires de réflexion sur un thème d’actualité de droit des libertés. Ils sont l'occasion de faire intervenir, plusieurs fois par an, un professionnel et/ou un universitaire extérieur.
Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

Document(s) à télécharger :


En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies