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Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
le 27 avril 2022
Ouvrage publié sous la co-direction d'Eric NAIM-GESBERT, Jean-Marc FEVRIER et Rémi RADIGUET


Cet ouvrage rassemble divers membres de l'Institut Maurice Hauriou, titulaires ou associés :
  • Eric NAIM-GESBERT, co-directeur de l'ouvrage
  • Maxime BOUL (UT1)
  • Pierre-Alain COLLOT (INU Champollion)
  • Florence CROUZATIER-DURAND (Université Nice Côte d'Azur)
  • Amélia CROZES (UT1)
  • Marine VEREL (UT1)

Résumé :


Les sites et mmonuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion. Ceci explique qe la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parc naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.


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Informations complémentaires

Disponible en prêt à la Bibliothèque de l'Institut Maurice Hauriou

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