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Les transformations de la Fonction publique : "Agents publics, salariés : une même éthique ?", CDA et IMH - 21 janvier 2020
le 21 janvier 2020
De 17h à 19h

Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Le Centre de droit des affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, de septembre 2019 à janvier 2020 un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique incluse dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…).

Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats, avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de Droit des Affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole), ainsi que sur ceux du Collectif l’Unité du droit et du Journal du Droit administratif avec des comptes rendus de chaqu évènement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, de l’Institut Fédératif de Recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Collectif l’Unité du Droit.

Programme des interventions :
 
  • 24 septembre 2019 : Évolution ou révolution du Droit des fonctions publiques ?
Intervenants : I. Desbarats, P. Esplugas-Labatut, M. Touzeil-Divina.
Présentation

  • 22 octobre 2019 : Aujourd'hui agents publics, demain tous contractuels ?
Intervenants : M. Sweeney, E. Aubin, A. Vauterin.
Présentation

  • 26 novembre 2019 : La gestion des emplois des agents publics
Intervenants : F. Melleray, F. Debord, C. Chicoye.
Présentation

  • 17 décembre 2019 : Du monologue au dialogue social ?
CONFÉRENCE ANNULÉE
Intervenants :
C. Giraudet, E. Manoncourt.
Présentation

  • 21 janvier 2020 : Agents publics, salariés : une même éthique ?
Intervenants : A. Taillefait, L. Nougarolis.

Présentation :


La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » comporte un important volet destiné à renforcer la déontologie des agents publics.


Il est vrai que les agents publics ont toujours été perçus, selon l’expression d’Hauriou, comme des « citoyens spéciaux » destinés à avoir un comportement irréprochable.


En ce sens, la question se pose aujourd’hui de savoir si les obligations déontologiques assignées aux agents publics par cette loi sont suffisantes, efficaces et adaptées.


Au rebours, on peut se demander si le statut d’agent public implique une éthique qui soit fondamentalement différente de celle des salariés du secteur privé.


Ces interrogations seront au cœur des débats qui vont se nouer, sous la houlette du professeur Pierre Esplugas-Labatut, entre un universitaire, spécialiste de droit public (Professeur Anthony Tallefait) et un avocat spécialisé en droit social (Maître Laurent Nougarolis).




Cycle de conférences validé au titre de la formation continue des avocats - Ouvert à tous

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