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Liste des Ateliers de droit des libertés

Ateliers de droit des libertés

L'axe Puissance publique et drois fondamentaux organise régulièrement des "Ateliers de droit des libertés". Il s'agit d'ateliers de discussion dans lequel un intervenant extérieur présente une thématique relative au droit des libertés, avec un répondant chergé de d'engager la discussion et d'animer le débat. Une large place est faite à la discussion avec le public.


Les ateliers suivant ont eu lieu :

- La bioéthique n’est-elle qu’une question de libertés ?, Conférence et débat en présence de X. Breton, Président de la mission d'information de l'Assemblée Nationalerelative à la révision de la loi bioéthique, Député de l'Ain, et X. Bioy, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole (IMH), Co-directeur des masters "droit des libertés" et "Éthique", 17 octobre 2019
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Droits fondamentaux et accommodements raisonnables, Discussion en présence de L.-P. Lampron, Professeur à l’Université Laval, Quebec, Canada, Jeudi 22 novembre 2018
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L’équilibre rompu entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité, Discussion en présence de C. Lazerges, Présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), 24 septembre 2018.
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Neurosciences et droits fondamentaux, Table ronde et discussion en présence de F. Ory Magne, neurologue au CHU Purpan – Toulouse et A.-M. Savard, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Laval, animation par E. Lantuejoul, Doctorante à l’université Toulouse 1 Capitole, 13 mars 2018
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Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels, Table ronde et discussion en présence de B. Guevel, Président assesseur de la Cour administrative d’appel de Versailles et N. Jacquinot, Professeur en droit public à UT1 Capitole, 13 février 2018.
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Les discriminations religieuses, Table ronde et discussion en présence de P. Bosset, Professeur, Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal et X. Bioy, Professeur en droit public à UT1 Capitole, 29 novembre 2017.
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Protection du patient et soins sous contrainte, Table ronde et discussion en présence de S. Theron, Maître de conférences en droit public à UT1 Capitole, et J.-P. Vergne, Premier Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 février 2017.
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Mise en œuvre de l’état d’urgence et contrôle du juge, Discussion en présence de I. Carthé-Mazères, Vice-Présidente du Tribunal administratif de Toulouse, 30 novembre 2016.
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : missions et perspectives, Discussion en présence de A. Ferragne, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 19 octobre 2016.
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Le don d’organes. Regards croisés, Table ronde et discussion en présence de M.-X. Catto, Maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et G. A. Georget, Responsable de la coordination des Prélèvements d'Organes et de Tissus du CHU de Toulouse, 23 mai 2016.
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La protection internationale des réfugiés : enjeux et défis nationaux, Table ronde et discussion en présence de C. Azcarraga, Professeur de droit international privé de Université de Valence (Espagne), F. Tercero, Avocate au Barreau de Toulouse, 30 mars 2016.
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La videoprotection. Perspectives actuelles, Table ronde et discussion en présence de A. Bensussan, Vice-présidente du TGI de Toulouse et Présidente de la commission départementale pour la vidéo-protection, N. Lemos de Carvavalho, Responsable de la mise en oeuvre des systèmes de vidéo-protection à la DSI de la ville de Toulouse, L. Ortiz, Professeur de droit public à Sciences Po Toulouse et membre de la commission des libertés publiques de la ville de Toulouse, 14 mars 2016.
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