2019 (pour information)
    1. Schmaltz Benoît ; « Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative », in E. DEBAETS, A. DURANTHON, M. SZTULMAN (dir.), Les fichiers de police, Fondation Varennes, 2019.
    2. Kalflèche Grégory ; « Urbanisme et transports durables » in Transports et développement durable, dir. S. Mouton et E. Naim-Gesbert: Marseille, PUAM, 2019, pp. 78-90
    3. Stéphane Mouton : « Introduction et problématique générale », in Transports et développement durable » dir. Stéphane Mouton et E. Naim-Gesbert : Marseille, PUAM, 2019.
    4. Schmaltz Benoît ; « L’image des biens : l’apport du droit comparé », in Sébastien SAUNIER, Olivier DEBAT (dir.), L’image des biens publics culturels - Regards croisés entre droits public et privé, Toulouse, IDETCOM, 7 juin 2019.
    5. Schmaltz Benoît ; « Cour de cassation ou cour suprême : le nœud gordien ? », Journée décentralisée de l’AFDC, La séparation des pouvoirs et le juge judiciaire, Montpellier, 30 nov. 2018, à paraître Fondation Varennes, 2019.
    6. Schmaltz Benoît ; « Mise en concurrence et propriétés publiques : quel champ d’application ? », in Colloque du M2 Droit public général, Concurrence et domanialité publique, Toulouse, 28 septembre 2018, à paraître dans la revue Droit et Ville, 2019.
    7. Bioy Xavier « L’individualisme dans le contentieux des droits de l’homme », in Refonder les droits de l’homme – Des critiques aux pratiques. Sous Dir. S. Touzé et E. Dubout, Pedone, 2019, pp 153-181
    8. Bioy Xavier ; Préface à la thèse de Marc Sztulman, « La biométrie saisie par le droit public – Etude sur l’identification et la localisation des personnes physiques », LGDJ – Bibliothèque de droit public 305, 2019.
    9. Simonian Hélène ; Le droit constitutionnel en schémas, 5e éd. 2015, 6e ed. 2017, 7e ed. 2019
    10. Stéphane Mouton, « Introduction », in Transport et développement durable, PUAM, Janv., 2019
    11. Xavier BIOY ; « Le juge administratif et les libertés face à l’état d’urgence », in Cinquante ans de contentieux publics, Mélanges B. Pacteau, Mare et Martin, 2018, pp. 121-137.
    12. Xavier BIOY ; « Le droit au respect des biens et le logement des plus démunis », in Les droits de l’homme à la croisée des droits - Mélanges F. Sudre, Lexis-Nexis, 2018, pp.53-63.


2018

    1. Esplugas-Labatut, Pierre ;  « Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique », 2018
    2. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Les règles de l’élection présidentielle », in La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), dir. Ph. Blachèr, Lextenso, 2018, p. 157
    3. Carpentier, Mathieu ; « Un "lit de justice" contestable: la réintroduction du délit de consultation de sites terroristes », 2018
    4. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes », 2018
    5. Touzeil-Divina, Mathieu ; « A propos de la / des contractualisation(s) croissante(s) dans la / les fonction(s) publique(s) française(s) », 2018
    6. Touzeil-Divina, Mathieu ; « "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras », 2018
    7. Billet, Philippe ; Naim-Gesbert, Eric ; « "La définition nominaliste du droit de l'environnement" », 2018
    8. Debaets, Emilie ; « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », 2018
    9. "Esplugas-Labatut, Pierre ; « « Le droit électoral français respecte-t-il la Convention européenne des     droits de l’homme ? » », 2018"
    10. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ? », 2018
    11. Graciet, Armelle ; Poirot-Mazères, Isabelle ; « Quelle évaluation pour les services numériques ? Le point de vue des industriels de santé », 2018
    12. Laune, Daniel ; Poirot-Mazères, Isabelle ; « Les nouvelles technologies au service de la santé : l'exemple de KYOMED », 2018
    13. Constant, Patrick ; Poirot-Mazères, Isabelle ; « Modèles économiques des GAFAM et vie privée », 2018
    14. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Les instruments juridiques de l'interventionnisme public. L'incitation », 2018
    15. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder », 2018
    16. Van Lang, Agathe ; Naim-Gesbert, Eric ; « Transition écologique : rupture dans la continuité », 2018
    17. Droin, Nathalie ; Fautré-Robin, Aurélia ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie », 2018
    18. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Les règles de l’élection présidentielle », 2018
    19. Peyen, Loic ; Naim-Gesbert, Eric ; « Ce que peut être une thèse en droit de l'environnement », 2018
    20. Naim-Gesbert, Eric ; « Voyage aux confins du droit de l'environnement », 2018
    21. Naim-Gesbert, Eric ; « L'ordre public écologique, éclaircie du droit de l'environnement... Vue élémentaire », 2018
    22. Naim-Gesbert, Eric ; Sauvageot, Frédéric ; Stahl, Lucille ; « Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 3e éd.) », Juris-Classeur Environnement, 2017
    23. Bioy Xavier ; Chapitre « Liberté corporelle et droit de la bioéthique », in Le grand oral du CRFPA, sous la direction de S. Guinchard, Lextenso-Montchrestien, 2018 (chaque année depuis 2012) (60 pages)
    24. Bioy Xavier ; Entrée « Biosolidarité ou corps solidaire », in Dictionnaire des biens communs, sous Dir. M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld, PUF, 2017, pp. 130-134.
    25. Bioy Xavier ; Entrée « Pouvoir judiciaire en Amérique latine », in Les Amériques, TOME II, de 1830 à nos jours, sous la dir. De M. Bertrand, J-M Blanquer, A. Coppolani et I. Vagnoux, Robert Laffont, coll. Bouquins, pp. 484-490.
    26. Bioy Xavier ; Entrée « Pouvoir exécutif en Amérique latine » in Les Amériques, TOME II, de 1830 à nos jours, sous la dir. De M. Bertrand, J-M Blanquer, A. Coppolani et I. Vagnoux, Robert Laffont, coll. Bouquins, pp. 300-308
    27. Bioy Xavier ; Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, x. bioy, l. burgorgue-larsen, p. deumier, e. dreyer, x. dupre de boulois (coord.), a. martinon, r. tiniere, Dalloz, Grands arrêts, 2017, pp. 234-424 (18 commentaires en droit constitutionnel), Seconde éd. 2019.
    28. Bioy Xavier ; Chapitre « La personne humaine », in Précis de culture juridique, sous la dir. De F-X Lucas et Th. Revet, LGDJ, 2017, pp. 125-133
    29. Schmaltz Benoît ; « La réforme du stationnement payant remet-elle en cause son exonération de TVA ? », JCP A, 2018. 2334.
    30. Jean-Philippe Panfilli ; Droit, déontologie et soins, éditions Elsevier Masson : Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n◦ 17-18040, Publié au bulletin), n°4, décembre 2018.
    31. Jean-Philippe Panfilli L’unification du contentieux de l’internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision, n° 3, septembre 2018, P. 315-484
2017
    32. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Droit constitutionnel de la Vème République », 2017
    33. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique », 2017
    34. Touzeil-Divina, Mathieu ; Schmitz, Julia ; « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? », 2017
    35. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Le Président de la République et les droits politiques »,
    36. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Objets connectés, applications mobiles, intelligence artificielle : quelles responsabilités pour le médecin ? », 2018
    37. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Elargissement de la PMA et monétisation du corps humain, de ses éléments et produits », 2018
    38. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », 2018
    39. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Le juge judiciaire et les partis politiques », 2018
    40. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Quelles garanties constitutionnelles pour le pouvoir de suffrage? », 2018
    41. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Blockchain et santé, cas d’applications et questionnements juridiques, in La blockchain en santé. », 2018
    42. Schmaltz Benoît ; « La propriété publique et le dualisme juridictionnel », Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok, 12 décembre 2018.
    43. Schmaltz Benoît ; « Le ministère de la Défense, super-affectataire ou quasi-propriétaire ? », in Caroline CHAMARD-HEIM, Philippe YOLKA (dir.), Patrimoine et équipements militaires – Aspects juridiques, Fondation Varennes, 2018.
    44. Schmaltz Benoît ; « Les spécificités patrimoniales des personnes publiques », in Xavier BIOY (dir.), Tumor Banks. Régulation publique des Centres de Ressources Biologiques en cancérologie, Springer, 2018 (Anglais), Les études hospitalières, 2018 (Français).
    45. Carpentier Mathieu « La valeur juridique et morale du consentement » in V. Ndior, Les mariages forcés et le droit, Paris, Varenne, 2018
    46. Carpentier Mathieu « Gestation pour autrui et PMA : un point de vue discordant », AJDA, 2018. 649
    47. Mouannes Hiam ; « La laïcité, identité constitutionnelle de la France : élément intrinsèque de la justice sociale », Colloque international du CTHDIP des 9, 10 et 11 juin 2015 sur La Justice entre théologie et droit, ouvrage collectif, Presses de l’Université Toulouse Capitole, n° 11-2016 (Christine MENGÈS-Le PAPE, dir.).
    48. Mouannes Hiam ; « La femme dans la guerre du 13 avril 1975 au Liban », Colloque international du CTHDIP des 10 et 11 décembre 2012 sur Le cœur de la guerre, une histoire de femmes, publié in Enseigner la guerre ? Écrire la paix ? – Hier et aujourd’hui – Ici et ailleurs, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016 (Ch. MENGÈS-Le PAPE, dir.)
    49. Schmitz Julia ; « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée » in M. Touzeil-Divina, D. Espagno, M. Meyer, J. Schmitz (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Revue méditerranéenne de droit public, Vol. IX, Ed. L’Epitoge-Lextenso, 2018, pp. 251-259.
    50. Debaets Emile ; « Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques », in X. Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les éditions hospitalières, 2018, pp. 33 et s. et « Personnal data protection applied in tumor banks », X. Bioy (eds.), Public Regulation of Tumor Banks, Springer, 2018, pp. 19 et s.
    51. Esplugas Labatut Pierre ; « Les règles de l’élection présidentielle », in La Constitution de la     Cinquième République: 60 ans d'application (1958-2018), dir. Ph. Blachèr     Lextenso, 2018, p. 157.
    52. Kalflèche Grégory « Les crèches : entre symbole religieux et culture laïque », In La Laïcité à l’œuvre et à l’épreuve, Presse de l’IFR-LGDJ, 2018, pp. 29-44
    53. Simonian Hélène ; Concours 2019, paru en 2918 : L’ubérisation de l’économie par les plateformes numériques : un défi pour le législateur ».
    54. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Quelle évaluation pour les services numériques. Le point de vue des industriels de santé », in santé, numérique et droit-s, actes de colloques, lgdj, 2018, p.243-255, de a. graciet (co-rédaction i. poirot-mazères)
    55. Poirot-Mazères, Isabelle ; Les nouvelles technologies au service de la santé. L’exemple de kyomed », in santé, numérique et droit-s, actes de colloques, lgdj, 2018, p.257-267, de d. laune (co-rédaction i. poirot-mazères)
    56. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? », in médicaments innovants, journal international de la bioéthique, 2018/2, n°29, p.69-86, article de i. poirot-mazères et p. chaskiel
    57. Esplugas-Labatut, Pierre, « le non-renvoi des qpc : l'office du juge au service de la stratégie », in le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du conseil d'etat, direction n. droin et a. fautré-robin, varenne, p. 287


2017

    58. Carpentier, Mathieu ; « Michel Villey : le droit dans les choses », 2017
    59. Jacquinot, Nathalie ; « Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif », 2017
    60. Naim-Gesbert, Eric ; « Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l'outre-mer. », 2017
    61. Naim-Gesbert, Eric ; Billet, Philippe ; « Avant-propos (Qu'est-ce qu'un grand arrêt en droit de l'environnement ?) », 2017
    62. Naim-Gesbert, Eric ; « Avant-propos (En guise d'hommage à J.M. Breton) », 2017
    63. Naim-Gesbert, Eric ; « Sur le principe d'intégration en droit de l'environnement (préface). », 2017
    64. Naim-Gesbert, Eric ; « Observations sur CE 25 septembre 1998, Association Greenpeace France (GADE n° 2). », 2017
    65. Naim-Gesbert, Eric ; « Observations sur T. conflit 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône, GADE n° 3. », 2017
    66. Naim-Gesbert, Eric ; « Observations sur CE ass 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6. », 2017
    67. Naim-Gesbert, Eric ; « Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension GADE n° 7. CE 10 juin 1983 Decroix GADE n° 8. CE 29 juillet 1983 Commune de Roquevaire GADE n° 9. », 2017
    68. Naim-Gesbert, Eric ; « Observations sur Conseil constitutionnel 28 avril 2005, Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français GADE n° 12. », 2017
    69. Naim-Gesbert, Eric ; « Observations sur CE 13 mars 1970, Dame Benoist d'Anthenay, GADE n° 35. », 2017
    70. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence », 2017
    71. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Présentation », 2017
    72. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Commentaire des commentaires », 2017
    73. Touzeil-Divina, Mathieu ; « A comme Annie », 2017
    74. Touzeil-Divina, Mathieu ; « C comme Chats de la Nation », 2017
    75. Vaillant, Romain ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Synthèse des travaux : Bonne nuit les petits ! », 2017
    76. Mastor, Wanda ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Commentaire de la Lettre de Jules FERRY aux instituteurs », 2017
    77. Lentz, Thierry ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « La réinvention napoléonienne des costumes juridiques », 2017
    78. Matilla, Andry ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « De la Formation du Droit administratif Français selon Maurice HAURIOU : retour sur des mythes errants [Article traduit en espagnol] », 2017
    79. Schmitz, Julia ; « La théorie de l'institution et de la fondation de Maurice Hauriou », 2017
    80. Bioy, Xavier ; « Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel », 2017
    81. Lucas, François-Xavier ; Revet, Thierry ; Bioy, Xavier ; « La personne humaine », 2017
    82. Cornu, Marie ; Rochfeld, Judith ; Orsi, Fabienne ; Bioy, Xavier ; « Biosolidarité ou corps solidaire », 2017
    83. Bioy, Xavier ; « L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail », 2017
    84. Ailinca, Mihaela ; Bioy, Xavier ; « Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux », 2017
    85. Marliac, Claire ; Bioy, Xavier ; « Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant », 2017
    86. Simonian Hélène ; Concours 2018, paru en 2017 : « La radicalité constitutionnelle en France » ;
    87. Simonian Hélène ; L’essentiel du droit constitutionnel », 3e éd, 2017.
    88.  Simonian Hélène ; Les indispensables des institutions internationales, coll, Plein droit, 1e éd. 2017
    89. Schmaltz Benoît ; « La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions de distribution publique d’électricité », AJDA 2017. 332.
    90. Crouzatier-Durand Florence ; « La difficile reconnaissance des langues régionales. Décentralisation et identité locale », Mélanges en l’honneur de G. Marcou, IRJS, 2017.
    91. Crouzatier- Durand Florence ; « Du territoire aux territoires, les transformations de l’action publique », in Les territoires de l’État, Annuaire français du droit des collectivités territoriales 2017.
    92. Crouzatier – Durand Florence ; « La laïcité au cœur des services publics, et au-delà … dans la cité. Réflexions sur l’évolution du champ d’application de la laïcité scolaire », Journal du droit administratif, 2017.
    93. Crouzatier-Durand Florence ; « Commentaire de l’ordonnance du Conseil d’État du 26 août 2016 », Ligue des droits de l’homme et autres – Association de défense des droits de l’homme- Collectif contre l’islamophobie en France, LM-DP 2017.
    94. Crouzatier-Durand Florence ; « Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Contribution sur l’expression « Chef de file » », Berger-Levrault, 2017.
    95. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Constitution et valorisation des centres de ressources biologiques: l'incitation », 2017
    96. Poirot-Mazères, Isabelle ; Bîmes-Arbus, Stéphanie ; « Les particularités du consentement de la personne âgée vulnérable », 2017
    97. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ? », 2017
    98. Schmaltz Benoît ; Présidence de table ronde au colloque « Droit(s) de la nuit », organisé par l’ADDIMH, Toulouse, 31 mars 2017.
    99. Schmaltz Benoît Présentation de la thèse Les personnes publiques propriétaires, conférence de l’ADDIMH, Toulouse, 30 janvier 2017.
    100. Schmaltz Benoît La propriété des personnes publiques, colloque des 10 ans de l’AFDA, « Controverses », Clermont-Ferrand 16-17 juin 2016, Dalloz, Thèmes & commentaires, 2017.
    101. Nathalie JACQUINOT ; « Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif », in Liber amicorum Vishnu Varunyou, Nitiham Publishing House, Bangkok, 2017, pp. 138-150.
    102. Xavier BIOY « L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail », in La constitution européenne de la France sous dir. Hélène Gaudin, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2017, pp.
    103. Xavier BIOY « Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux », in Soft Law et Droits fondamentaux, Actes du colloque des 4 et 5 février 2016, sous la direction de Mihaela Anca Ailinca, Pedone, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, 2017, p. 221-241.
    104. Dussart Vincent ; Les contraintes juridiques sur la dépense locale, In L’autonomie financière des collectivités territoriales. Sous la dir. de M. Leroy, Economica 2017.
    105. Kalflèche Grégory ; « Commande publique », entrée in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. V. Aubelle, C. Courtecuisse, N. Kada, R. Pasquier, Paris : Berger-Levrault, févr. 2017
    106. Mouton Stephane ; Les présidents de la République et le Conseil constitutionnel : Quelle influence dans le rôle de protection des droits et libertés ? in Le Président de la Cinquième République et les libertés, X. BIOY, F. ROUVILLOIS, A. LAQUIEZE, Th. RAMBAUD (Dir.), Editions du CNRS, Coll. Alpha, 2017.



2016

    107. Kalflèche, Grégory ; « Le raisonnable dans les contrats publics », , in Le raisonnable en droit administratif, Paris : Edition l’Epitoge, juillet 2016, 134 p.
    108. Kalflèche Grégory « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale », in Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica, dir. D. d’Orsogna, Torino : G. Giappichelli Editore – Torino, 2016 pp. 69-80
    109. Dubreuil, Charles-André ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « L’externalisation des activités de service public et ses limites », 2016
    110. Baudoui, Marie-Elisabeth ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « L’accès des partis politiques extrémistes aux élections », 2016
    111. Bioy, Xavier ; Rouvillois, Frédéric ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « Le Président de la République et les droits politiques », 2016
    112. Magnon, Xavier ; « La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? », 2016
    113. Kalflèche, Grégory ; « L’école doctorale et la recherche juridique », in La recherche juridique vue par ses acteurs, Toulouse : Presses universitaires des sciences sociales / LGDJ, 2016 pp. 31-44.
    114. Dussart, Vincent ; « L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires », 2016
    115. Sergues, Bertrand ; Mouton, Stéphane ; « Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur », in La recherche juridique vue par ses acteurs, Toulouse : Presses universitaires des sciences sociales / LGDJ, 2016 pp. 31-44.
    116. Esplugas, Pierre ; Dubreuil, Charles-André ; Morand, Michel ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Vive le droit (public) des travailleurs ! », 2016
    117. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien) », 2016
    118. Touzeil-Divina, Mathieu ; Hoepffner, Hélène ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Uniformes (civils) des fonctions publiques nationales : entre Ordre & Egalité », 2016
    119. Touzeil-Divina, Mathieu ; Hoepffner, Hélène ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « De SARDOU à SOLLEVILLE : la chanson dite engagée », 2016
    120. Simonian, Hélène ; « L’autonomie dans un Etat unitaire décentralisé, un concept ambigu : l’exemple de l’outre-mer français », 2016
    121. Simonian Hélène ; Concours 2017 paru en 2016 : « La crise de la sécurité collective onusienne » ;
    122. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Pour un droit public du travail », 2016
    123. Byk, Christian ; Poirot-Mazères, Isabelle ; Bîmes-Arbus, Stéphanie ; « Cas M. H… Choix du domicile. Consentement. Majeur protégé », 2016
    124. Touzeil-Divina, Mathieu ; « Bon anniversaire Jean-Arnaud ! », 2016
    125. Touzeil-Divina, Mathieu ; « En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT », 2016
    126. Naim-Gesbert, Eric ; « Du droit naturel de l'environnement. Pour une Pax natura puisée à la source cicéronienne. », 2016
    127. Naim-Gesbert, Eric ; « Ordres juridiques et droit de l'environnement. », 2016
    128. Lavialle, Christian ; « De la propriété et sa distribution selon G.K. Chesterton », 2016
    129. Bioy, Xavier ; « L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle », 2016
    130. Crouzatier-Durand Florence ; « L’entrée en vigueur des actes administratifs dans le Code des relations entre le public et l’administration. Ni innovation, ni changement ... le temps fait son œuvre », Journal du droit administratif, 2016.
    131. Crouzatier-Durand Florence    « L’Etat d’urgence et les autres régimes d’exception », Journal du droit administratif, 2016.
    132. Crouzatier- Durand Florence ; « Des concepts recomposés aux notions revisitées : un droit désordonné », Co-écrit avec N. Kada, L’Harmattan, 2016.
    133. Poirot-Mazères, Isabelle ; Bîmes-Arbus, Stéphanie ; « Directives anticipées. Leur évolution dans la révision de la loi Léonetti et personnes âgées », 2016
    134. Poirot-Mazères, Isabelle ; « La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières », 2016
    135. Poirot-Mazères, Isabelle ; « L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administrative et régimes législatifs », 2016
    136. Viola, André ; « Pensons les territoires ruraux autrement! », 2016
    137. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique », 2016
    138. Esplugas-Labatut, Pierre ; « Service public minimum, où en est-on ? », 2016
    139. Esplugas-Labatut Pierre ; « Question sur la Question » (QSQ 5), Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, 5ème journée toulousaine sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Codir. Avec X. Magnon, W. Mastor et S. Mouton, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, Presses de l’Université d’Aix-Marseille, n° 6, 2016.
    140. Bioy Xavier ; « L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle », in S. MOUTON (Dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Lextenso, coll. Grands colloques, 2016,
    141. Xavier Bioy ; « Du texte à l’action, Jean-Arnaud Mazères et l’herméneutique », in Le(s) droit(s) selon et avec Jean-Arnaud Mazères, Ed. L’Epitoge-Lextenso, 2016, pp. 41-49.



2015
    142. Magnon, Xavier ; Mouton, Stéphane ; Esplugas, Pierre ; Mastor, Wanda ; Blanquet, Marc ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles », 2015
    143. Magnon, Xavier ; « L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle », 2015
    144. Magnon, Xavier ; Bonnet, Baptiste ; « La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales », 2015
    145. Poirot-Mazères, Isabelle ; « Un modèle de prise en charge des patients, vers la médecine personnalisée ? », 2015
    146. Lavialle, Christian ; « Maurice Hauriou et la propriété publique », 2015
    147. Berger-Levrault, BL ; Crouzatier-Durand, Florence ; Chicot, Pierre Yves ; « Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? », 2015
    148. Hoepffner, Hélène ; « L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? », 2015
    149. Kalflèche, Grégory ; « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale », 2015
    150. Kalflèche, Grégory ; « L’erreur en droit des contrats administratifs », 2015
    151. Crouzatier, Jean-Marie ; « La responsabilité de protéger: retour sur un oxymore dévastateur. », 2015
    152. Belloubet-Frier, Nicolas ; Magnon, Xavier ; Esplugas-Labatut, Pierre ; Mastor, Wanda ; Mouton, Stéphane ; Roux, Jérôme ; « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », 2015
    153. Mouton, Stéphane ; Bioy, Xavier ; Eymeri-Douzans, Jean-Michel ; Mouton, Stéphane ; « L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif », 2015
    154. Esplugas-Labatut, Pierre ; Dubreuil, Charles-André ; Morand, Michel ; Mouton, Stéphane ; « L’évolution des régimes du droit du travail dans le droit des transports : les exemples des secteurs maritime et ferroviaire », 2015
    155. Magnon, Xavier ; « La question prioritaire de constitutionnalité, instrument de défense des libertés locales », 2015
    156. Gebre, Emnet Berhanu ; « Nationaux et étrangers face au voyage : une comparaison sous l'angle des droits de l'homme », 2015
    157. Arlettaz, Jordane ; Bonnet, Julien ; Bioy, Xavier ; « Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? », 2015
    158. Bruguès, Jean-Louis ; Ribes, Didier ; Bioy, Xavier ; Desgorces, Richard ; Leveneur, Laurent ; De Forges, Jean-Michel ; Bioy, Xavier ; « Les sources européennes de la dignité de la personne humaine », 2015
    159. Chueca, Ricardo ; Bioy, Xavier ; « Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana », 2015
    160. Troussier, Didier ; Mignot, Joëlle ; Bioy, Xavier ; « Droits sexuels et identité personnelle », 2015
    161. Beignier, Bernard ; Deumier, Pascale ; Fulchiron, Hugues ; Larribau-Terneyre, Virginie ; Bruggeman, Maryline ; Bioy, Xavier ; « La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation », 2015
    162. Guinchard, Serge ; Bioy, Xavier ; « Liberté corporelle et droit de la bioéthique », 2015
    163. Vidal-Naquet, Ariane ; Bioy, Xavier ; « L’erreur de la justice vue du droit public », 2015
    164. Dero-Bugny, Delphine ; Laget-Annamayeur, Aurore ; Bioy, Xavier ; « L’évaluation, source de nouvelles normativités », 2015
    165. Alonso, Christophe ; Schmitz, Julia ; Duranthon, Arnaud ; Bioy, Xavier ; « Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? », 2015
    166. Simonian, Hélène ; « La corporation à la lumière des idées de Maurice Hauriou », 2015
    167. Bendourou, Omar ; El Mossadeq, Rkia ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? », 2015
    168. Touzeil-Divina, Mathieu ; Kiesow, Rainer Maria ; « Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! », 2015
    169. Schmitz, Julia ; Alonso, Christophe ; Duranthon, Arnaud ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif », 2015
    170. Touzeil-Divina, Mathieu ; « "Avant-propos" & "Rêver un impossible rêve" », 2015
    171. Simonian, Hélène ; « Jean Escarra (1885-1955) : un juriste français en Chine républicaine », 2015
    172. Naim-Gesbert, Eric ; « Renaissance du droit de l'environnement. Théorie pour l'affirmation d'un droit causa sui en sa clarté primitive. », 2015
    173. Théron Sophie ; Responsable scientifique du colloque « Le raisonnable en droit administratif », Université Toulouse 1, mars 2015. Intervention : « Au-delà du droit administratif, en droit administratif : quelles références, quelle signification ? »
    174. Naim-Gesbert Eric ; Y a-t-il une vérité économique en droit de l’environnement ?, in L’environnement au secours du développement économique et social, C. Krolik et S. Nadaud (dir.), Limoges, PULIM, 2015, p. 21-25.
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    176. Yann Ferrari ; Maladies rares : les perspectives ouvertes par la télémédecine, Acte du colloque universitaire « Les maladies rares, une voie pour la santé de demain », LEH édition 2015, p. 71
    177. Yann Ferrari ; Téléobservance de l’apnée de sommeil : enjeux éthiques, juridiques et économiques, OPA Pratique, déc. 2015, n° 281, p.1
    178. Jean-Marc Panfili ; L’indépendance des praticiens dans l’exercice de l’art médical face à l’administration hospitalière, n°3, septembre 2015, p.265-271.
    179. Jean Marc PanfiliInternement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers, n°2, juin 2015, p.131-140
    180. Jean Marc Panfili ; Information du patient en cas de diagnostic ou pronostic grave : une articulation nécessaire avec les dispositions relatives à la fin de vie, n°1, mars 2015, p. 25-31
    181. Magnon, Xavier ; « Morale et politique : quelle place pour le droit ? », Transparence et vie publique. Neuvième printemps du droit constitutionnel, sous la direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2015
    182. Bioy Xavier ; Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? », Jordane ARLETTAZ, Julien BONNET (dir.), L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux - Du juge des droits au juge du droit ? - Actes du colloque du 12 décembre 2014, Collection des "Publications de l'Institut International des droits de l'homme", Pedone, Paris, 2015
    183. Bioy Xavier ; « Les sources européennes de la dignité de la personne humaine », in La dignité au regard du droit, Sous la direction de Joël-Benoit d’Onorio, Tequi, 2015, p.66
    184. Bioy Xavier ; « Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana », in Dignidad humana y derecho fundamental, R. Chueca (Dir.), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, Madrid, 2015.
    185. Bioy Xavier ; « Protéger les droits des "non publics de l'action publique" », JCP G Semaine Juridique (édition générale), 23/02/2015, 8, page(s) 347-350
    186. Bioy Xavier ; « Droits sexuels et identité personnelle », in Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité, Editions De Boeck /Solal, sous la direction de Joëlle Mignot et Thierry Troussier, UNESCO, 2015.
    187. Bioy Xavier ; « La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation », Mélanges en l’honneur de Claire Neirinck, LITEC, 2015, p. 429.
    188. Bioy Xavier ; « L’évaluation, source de nouvelles normativités », in Delphine DERO et Aurore ANNAMAYER (Dir.), L’évaluation en droit public, Presses de l’Université d’Auvergne, 2015
    189. Bioy Xavier ; « Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? », in Alonso (Ch.), Schmitz (J.), Duranthon (A.), La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, PUAM, 2015, p.
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    191. Carpentier Mathieu ; « Normes, interprétation, défaisabilité » in T. Boccon-Gibod et C. Gabrielli (dir.), Normes et institutions, Paris, Hermann, 2015
    192. Stephane Mouton ; La protection des normes internationales par le juge constitutionnel, Étude en collaboration avec Jérôme Roux, Professeur à l’université Montpellier 1, in L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales (Dir° X. Magnon, W. Mastor, S. Mouton), Question sur la question 4, Bruylant, 2015.
    193. Schmitz Julia ; « La doctrine juridique face à la complexité », in Ch. Alonzo, A. Duranthon, J. Schmitz, La pensée du doyen Maurice Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritages(s) ?, PUAM, 2015, pp. 239-255.



2014
    194. Mouannes, Hiam ; « L'impartialité devant le Conseil d'Etat : la continuité d'une jurisprudence liée à l'office du juge du concret », 2014
    195. Mengès-Le Pape, Christine ; Mouannes, Hiam ; « Une dette de quoi et envers qui ?, ou, quand l'Etat a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement en droit d'attendre », 2014
    196. Magnon, Xavier ; « Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles », 2014
    197. Magnon, Xavier ; « Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC », 2014
    198. Poirot-Mazères, Isabelle ; « La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux », 2014
    199. Crouzatier-Durand, Florence ; « Pouvoir ou contre-pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », 2014
    200. Crouzatier-Durand, Florence ; « Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges », Droit Administratif, n°8-9, Août-Septembre 2014, p. 22.
    201. Crouzatier-Durand Florence ; « L'affaire Baby-loup, quelques éclaircissements quant à l'application des principes de neutralité et de laïcité aux services publics locaux », Premières rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, p. 103.
    202. Crouzatier-Durand Florence ; « Intercommunalité et mutualisation : la gouvernance partagée », Co-écrit avec D. Guignard, L’ Harmattan, 2014.
    203. Zarka, Jean-Claude ; « Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012 », 2014
    204. Esplugas-Labatut, Pierre ; Magnon, Xavier ; Mastor, Wanda ; Mouton, Stéphane ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle », 2014
    205. Cabanis, André ; Esplugas-Labatut, Pierre ; Mouton, Stéphane ; Rueda, Frederique ; Esplugas-Labatut, Pierre ; « QPC et Gouvernement des juges », 2014
    206. Jacquinot, Nathalie ; « La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs », 2014
    207. Magnon, Xavier ; Esplugas, Pierre ; Mouton, Stéphane ; Mastor, Wanda ; Jacquinot, Nathalie ; « Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? », 2014
    208. Lambert, Thierry ; Dussart, Vincent ; « La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal », 2014
    209. Kalflèche, Grégory ; « La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales », 2014
    210. Crouzatier, Jean-Marie ; Cabanis, André ; « Les symboles oubliés de l'article 2 de la constitution de 1958. », 2014
    211. Simonian, Hélène ; Mouton, Stéphane ; « Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité », 2014
    212. Mouton Stéphane ; Une nouvelle représentation mise en œuvre par le Conseil constitutionnel ? in X. Magnon, X. Bioy, W. Mastor, S. Mouton), Question sur la question 3, De nouveaux équilibres institutionnels, Montchrestien,  collection les grands colloques, 2014.
    213. Mouton Stéphane, « Les printemps constitutionnels : Analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles », Mélanges en l’honneur d’Henry Roussillon, Le pouvoir, mythes et réalités, Presses universitaires de Toulouse 1, 2014.
    214. Dussart, Vincent ; Baudu, Aurélien ; « Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat », 2014
    215. Mengès-Le Pape, Christine ; Dussart, Vincent ; « Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? », 2014
    216. Touzeil-Divina, Mathieu ; Bouteille, Magali ; Boudet, Jean-François ; Bioy, Xavier ; « Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste », 2014
    217. Bioy, Xavier ; « L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir" », 2014
    218. Fallon, Damien ; Bioy, Xavier ; « Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales », 2014
    219. Simonian, Hélène ; « Les figures du contre-pouvoir en Chine pré-impériale », 2014
    220. Espagno, Delphine ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Relire DUGUIT en « 3D » », 2014
    221. Chambost, Anne-Sophie ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique », 2014
    222. Arletaz, Jordane ; Tinière, R. ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations », 2014
    223. Touzeil-Divina, Mathieu ; Maisonneuve, Mathieu ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Des Lois de Louis ROLLAND appliquées au service public footballistique », 2014
    224. Touzeil-Divina, Mathieu ; Maisonneuve, Mathieu ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Face aux impératifs de sécurité et de profit : reste-t-il des droits et libertés aux supporters ? », 2014
    225. Touzeil-Divina, Mathieu ; Bouteille-Brigant, Magali ; Boudet, Jean-François ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Du service extérieur des pompes funèbres : activité funéraire & véritable service public ? », 2014
    226. Touzeil-Divina, Mathieu ; Bouteille-Brigant, Magali ; Boudet, Jean-François ; Touzeil-Divina, Mathieu ; « Proposition(s) normative(s) en faveur du / des droit(s) de la Mort », 2014
    227. Touzeil-Divina, Mathieu ; Touzeil-Divina, Mathieu ; Bouteille-Brigant, Magali ; « Du cadavre ; autopsie d’un statut », 2014
    228. Théron Sophie ; « La loi du 5 juillet 2011, des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades », in Psychiatrie et droit, colloque du 15 novembre 2013 sous la direction de M.J Redor , Presses universitaires de Caen  2014
    229. Théron Sophie ; « Regards critiques sur une modalité ambivalente de soins psychiatriques : les soins ambulatoires sans consentement », in Consentement et Santé, colloque international de l’Association Française de droit de la santé 4 octobre 2012, Dalloz 2014
    230. Yann Ferrari ; La santé et la télémédecine, Acte du colloque universitaire « Santé et nouvelles technologies en Europe », RLDI, n°108, Oct. 2014, p.31
    231. Jean Marc Panfili ; L’intervention du juge judiciaire pour les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011, n°3, septembre 2014, p.370-383
    232. Jean Marc Panfili ; Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas… mais, il reste encore à encadrer la pratique, n°2, juin 2014, p.233-242
    233. Jean Marc Panfili ; La surveillance en soins psychiatriques : difficultés liées à la consommation de produits toxiques et à la cohabitation de certains patients, n°1, mars 2014, p. 54-62
    234. Poirot-Mazères, Isabelle ; « La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique », 2014
    235. Poirot-Mazères, Isabelle ; « L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF », 2014
    236. Nathalie Jacquinot « Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? » in Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ?, LGDJ, 2014, pp. 185-194.
    237. Mouannes Hiam ; « La lecture de la liberté religieuse : une question d’héritage et d’identités propres : le cas de la France et du Liban », Mélanges Henry ROUSSILLON, Le pouvoir, mythes et réalité, deux tomes, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014.
    238. Esplugas-Labatut Pierre ; « QPC et Gouvernement des juges », in Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon (coordination A. Cabanis, X. Bioy, P. Esplugas, F. Ruéda et S. Mouton), Presses Université Toulouse Capitole, 2014, p. 881.
    239. Esplugas-Labatut Pierre « Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle », in Actes du colloque Questions sur la question - L’équilibre des pouvoirs, 3ème journée toulousaine sur la Question prioritaire de constitutionnalité, dir. P. Esplugas, X. Magnon, W. Mastor et S. Mouton, Université Toulouse Capitole, 14 juin 2013, Lextenso LGDJ, 2014, p. 101.
    240. Kalflèche Grégory ; « La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales » in L’identité des Tribunaux administratifs, Paris : LGDJ coll. Grands colloques, dir. X. BIOY et alii, 11/2014 pp. 299-308
    241. Carpentier Mathieu ; Norme et exception. Essai sur la défaisabilité en droit, préf. J.-F. Kervegan, Paris, Institut universitaire Varenne/LGDJ, 2014, XVI p.+698 p.
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    243. Carpentier Mathieu ; - « Philosophie du droit des juristes et philosophie du droit des philosophes » in E. Bottini, P. Brunet et L. Zevounou (dir.), L’interdisciplinarité en droit, Nanterre, Presses de Paris Ouest, 2014
    244. Nathalie Jacquinot ; « La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs », in L’identité des tribunaux administratifs. Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, LGDJ, 2014.
    245. Mouannes Hiam ; « Une dette de quoi et envers qui ? Ou, quand l’État a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement et concrètement en droit d’attendre », Colloque international du CTHDIP de juin 2013 sur La dette, les religions, le droit, ouvrage collectif, Presses de l’Université de Toulouse Capitole, n° 9-2014 (Ch. MENGÈS-Le PAPE, dir.).