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M. MATHIEU TOUZEIL-DIVINA

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)

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Discipline(s)

Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

droit administratif (service public) (L2) ; droit constitutionnel (dont droit parlementaire) (L1) ; doctrines & droit public (méditerranéen) comparé (M2) ; droit(s) de la santé / de la mort  (M2) ; droit(s) des fonctions publiques & des personnels de santé (M1)

Corps

Professeur des universites

Thèmes de recherche

Droit et contentieux administratif (service public) ; histoire du droit public ; droit des fonctions publiques ; droit parlementaire ; droit public (et méditerranéen) comparé ; droit(s) de la santé (et de la mort).

Activités / CV

Professeur des Universités – section droit public – en poste à l’Université Toulouse 1 Capitole

  • Double Lauréat de l’Institut de France (Prix C. Cardahi (2008) & H. Texier I (2017))
  • Ancien Directeur du laboratoire THEMIS-UM (EA 4333)
  • Ancien Directeur de l’École doctorale COUVRAT (ED 88)
  • Docteur en droit public de l’Université Paris II Panthéon Assas
  • Ancien Maître de conférences de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Ancien ATER de l'Université de Poitiers


Organisation de colloques, conférences, journées d’étude :

Comme organisateur principal, mise en œuvre depuis 2007 de colloques nationaux & internationaux, de conférences & séminaires de travail et de journées d’études. Parmi ces dizaines d'événements, quelques séries sont à signaler :

  • direction scientifique, coordination & contributions (orales et écrites) aux recherches du projet « Droit(s) du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ? ».
  • coordination, organisation et codirection scientifique, avec le pr. KOUBI, d’un programme de recherches consacré à la confrontation des mondes lyrique et juridique : « Droit & Opéra » (plusieurs colloques & « actes » depuis 2007). En décembre 2020 , parution d'un nouvel ouvrage Entre opéra & Droit (2020, LexisNexis) aux côtés du Président Bernard STIRN & du maestro Christophe ROUSSET.
  • création / organisation, au Mans de cinq éditions des « 24 heures du Droit » : en collaboration avec les institutions locales & universitaires (en décembre 2011, avril(s) 2013, 2014, 2015 et 2016). Chaque édition comprend trois temps : un colloque, un jeu interuniversitaire destiné à faire réviser le Droit dans toutes ses branches juridiques (14 équipes en lice de toute la France en 2015) et un gala. Ont parrainé les premières « 24 heures du Droit » : MM. Robert BADINTER, Philippe BILGER, Guy CARCASSONNE, Jean-Louis DEBRE & COSTA-GAVRAS. Depuis 2018, ces "24 heures" sont devenues le "marathon du Droit " dont deux éditions ont déjà eu lieu (2018, Toulouse sur le(s) droit(s) du bio et 2019 à Boulogne-sur-Mer à propos des droits et idées politiques dans plusieurs séries télévisées) ;
  • co-organisation et codirection scientifique d’un programme de recherches consacré à l’étude de la mort et des phénomènes funéraires sous leurs angles juridiques : « Les nouveaux droits de la Mort » (plusieurs conférences, publication d’un Traité de référence avec cinquante contributions (2014) ; colloque de restitution dudit Traité (novembre 2014, Université du Maine), autres travaux en cours).
  • création puis direction du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) en mars 2012 à l’Institut de France. Création suivie de plusieurs conférences, colloques (entre 2012 à nos jours), de la gestion d’un site Internet ainsi que d’une Revue dédiée (Editions Lextenso) : la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

 


 

10 principaux ouvrages personnels publiés (au 1er janvier 2021) :

  • Éléments de droit public et administratif (1834) du doyen FOUCART  [présentation (avec réimpression) de la première édition] ; Phénix Éditions ; 2004 (2 vol. 1333 pages).
  • Éléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du Doyen FOUCART (1799-1860) avec une préface de M. le doyen Eric GOJOSSO ; LGDJ ; décembre 2007 (684 pages).
  • Éléments de patristique administrative : la doctrine publiciste (1800 à 1880) avec une préface de M. le pr. Jean-Louis MESTRE ; La Mémoire du Droit ; 2010 (310 pages).  
  • Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit ; Lextenso / L’Epitoge ; juin 2016 (210 pages).
  • Dictionnaire de droit public interne [rédaction & direction de l’ouvrage ; quelques notices en co-écriture] ; LexisNexis ; mars 2017 ; (580 pages).
  • Aux origines des branches du contentieux administratif [ouvrage de la collection « tiré à part » présentant un article du doyen FOUCART ; Dalloz ; octobre 2017 (96 pages).
  • Dix mythes du droit public [rédaction de l’ouvrage] ; LGDJ ; mars 2019 (418 pages).
  • Du Droit chez Aya NAKAMURA ? [coécriture de l’ouvrage avec M. Raphaël COSTA] ; Lextenso / L’Epitoge ; mars. 2020 ; (80 pages).
  • Le doyen FOUCART (1799-1860), un père du droit administratif moderne avec une préface de M le pr. Jean-François LACHAUME ; LGDJ ; « Bibliothèque de droit public » ; 2020, Tome 314 (788 pages).
  • Des objets du Droit administratif ; L’Epitoge ; 2020 (208 pages).

20 principaux ouvrages dirigés (au 01 janvier 2021) :

  • Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques  [coordination & direction scientifique de l’ouvrage ; rédaction de plusieurs notices et de l’introduction générale à cet opus] ; LGDJ ; juillet 2011 (350 pages) ; 2nde édition 2014 (361 pages).
  • Droit(s) du travail et des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ?  [coordination matérielle et codirection scientifique d’actes de colloques avec M. Morgan SWEENEY. A l’intérieur de l’ouvrage, deux contributions] ; Lextenso ; Février 2012 (260 pages).
  • Séries télévisées & Idées politiques [coordination matérielle et direction scientifique d’actes de colloques. A l’intérieur de l’ouvrage, deux contributions] ; LGDJ ; Avril 2013 (184 pages).
  • Miscellanées Maurice HAURIOU [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage deux contributions] ; Lextenso ; décembre 2013 (388 pages).
  • Droit(s) du football [coordination matérielle et codirection scientifique avec le pr. Mathieu MAISONNEUVE. A l’intérieur de l’ouvrage deux contributions] ; Lextenso ; juin 2014 (190 pages).
  • Traité des nouveaux droits de la mort [coordination matérielle et codirection scientifique avec Mme BOUTEILLE-BRIGANT & M. BOUDET. A l’intérieur de l’ouvrage quatre contributions] ; Lextenso ; novembre 2014 (430 & 440 pages).
  • Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée [coordination matérielle et direction scientifique avec la complicité de Mme le pr. Wanda MASTOR. A l’intérieur de l’ouvrage une contribution] ; Lextenso ; Septembre 2015 ; (217 pages).
  • Journées Louis ROLLAND, le méditerranéen ; Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée [coordination matérielle et direction scientifique avec le pr. Anne LAVADE. A l’intérieur de l’ouvrage trois contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; Juillet 2016 ; (210 pages).
  • Existe-t-il un droit public méditerranéen ? [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage une contribution ; actes du colloque 2015] ; Lextenso / L’Epitoge ; Oct. 2016 ; (224 pages).
  • Droit(s) au(x) sexe(s) [coordination matérielle et codirection scientifique de l’ouvrage ; A l’intérieur de l’ouvrage, deux contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; février 2017 (286 pages).
  • Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité [codirection scientifique du dossier et présentation avec le pr. ESTEVE-BELLEBEAU & contribution personnelle à l’intérieur] ; Cahiers de la LCD ; n°03 – mars 2017 (L’Harmattan) (188 pages).
  • Cinquante nuances de droit administratif [direction scientifique du dossier, présentation (en corédaction) & contribution personnelle à l’intérieur] ; Journal du Droit Administratif ; Dossier 04 ; mai 2017.
  • Libertés ! En Turquie ? En Méditerranée ! [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage deux contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; Juillet 2018 ; (314 pages).
  • Service(s) public(s) en Méditerranée [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage deux contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; Oct. 2018 ; (342 pages).
  • L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s) [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage trois contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; mars 2019 ; (376 pages).
  • Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage deux contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; mars. 2020 ; (190 pages).
  • Jean JAURES & le(s) droit(s) [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage deux contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; mars 2020 ; (232 pages).
  • Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE [coordination matérielle et direction scientifique des tomes. A l’intérieur de l’ouvrage une contribution] ; Lextenso / L’Epitoge ; 2020 / 2 tomes (958 pages).
  • Toulouse par le Droit administratif [coordination matérielle et direction scientifique. A l’intérieur de l’ouvrage six contributions] ; Lextenso / L’Epitoge ; mai 2020 ; (256 pages).
  • Entre opéra & Droit (avec la complicité de Bernard STIRN & de Christophe ROUSSET) ; à l’intérieur une trentaine de contributions ; LexisNexis ; 2020 (333 pages).

 

20 principaux articles publiés (au 01 janvier 2021) :

  • « Évolution d’un face à face : Juge d’excès de pouvoir et contrat administratif (le retour à un contrat « ouvert » ?) » [en collaboration] in Sur les fondements du droit public ; BRUYLANT ; 2003 ; p. 235 et s.
  • « Histoire d’un service public : le service extérieur des pompes funèbres (1802 / 2002) : du liturgique à l’économique » in Histoire et Service public ; PUF ; 2004 ; p. 397 et s.
  • « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? »  in AJFP ; Septembre 2010 ; p. 284 et s.
  • « A la recherche du principe perdu : l’indépendance des enseignants-chercheurs » in  LPA ; n° 89 ; 05 mai 2011 ; p. 46 et s.
  • « Laïcité latitudinaire »  in Recueil DALLOZ ; 07 octobre 2011 ; N°34, p. 2.
  • « Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet » in Les genres littéraires des juristes et la nature du droit ; RHFD ; N° 31; 2012 ; p. 81 et s.
  • « Une dévalorisation parlementaire continue ! » [à propos du droit parlementaire prétendument revalorisé] in POLITEIA ; n° 18 ; 2012 ; p. 65 et s.
  • « Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? » in RDP ; n°3 - 2012 ; p.       687 et s.
  • « Printemps & Révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ?» in La séparation des pouvoirs (numéro spécial) ; POUVOIRS ; n° 143 ; novembre 2012 ; p. 29 et s.
  • « Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche ; un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur » in Le plagiat de la recherche scientifique ; LGDJ ; 2012 ; p. 163 et s.
  • « Du cri des vautours … »  [Article relatif au traitement juridique de l’ouvrage Anatomie de la Rumeur de Cass. R. SUNSTEIN] in Droit & Cultures ; L’Harmattan ; n° 1 – 2013 ; p. 251 et s.
  • « De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations » in Fragmentation en Droit ; LEXTENSO ; 2014 ; (p. 09 et s.).
  • « Rêver un impossible rêve : à propos du régime parlementaire projeté en Méditerranée » in Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée ; LEXTENSO ; RMDP 3 ; Septembre 2015 ;  p. 31 et s.
  • « Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ? »in Revue Droit & Santé ; n° 79, sept. 2017, p. 732-736.
  • « La commune et la mort : aspects de droit français » in Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? Approche de droit comparé ; L’Harmattan ; (dir. DI MANNO & LE QUINIO) ; décembre 2018 ; p. 343 et s.
  • « 1848 : la République et la (les) démocratie(s) » in La Démocratie : du crépuscule à l’aube ?; dir. DENQUIN, CHAMPEIL-DESPLATS ; ouvrage inséré au coffret Néo ou rétro constitutionnalisme ? (CAYLA dir.) ; Mare & Martin ; Pr. CHAMPEIL-DESPLATS & DENQUIN (dir.) ; 2018 ; p. 91 et s.
  • « A propos de la/des contractualisation(s) croissante(s) dans le droit des fonctions publiques françaises » in Fonction(s) publique(s) : le défi du changement ;EGESP ; 2018 ; ESPAGNO-ABADIE & PENERANDA (dir.) ; p. 133 et s.
  • « Et si le service public était le critère du droit administratif ? » in Culture, Société, Territoires ; Mélanges en l’honneur du professeur Serge REGOURD ; Institut Universitaire VARENNE ; IDETCOM (dir.) ; 2019 ; p. 807 et s.
  • « Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES » in Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative ; LGDJ, 2019 ; PERROUD (dir.) ; p. 239 et s.
  • « Évolution dramatique ou révolution mathématique : la négation du service public et le retour du fonctionnaire contractuel » in Les transformations de la fonction publique ; Droit social ; n°03 ; mars 2020 ; p. 232 et s.

Informations complémentaires

Encadrement des travaux de  :

I. Doctorat : travaux de Mme Mélina ELSHOUD ; Justice(s) de droit public en Méditerranée (Le Mans ; contrat doctoral)

II. Doctorat : travaux de M. Hussein MAKKI ; Des "grands établissements" du service public universitaire (ATER)

III. Doctorat : travaux de Mme Marie EUDE ; Du droit de l'Arbre ; pour une protection fonctionnelle (ATER ) - soutenance au 20 novembre 2020 ;

IV. Doctorat : travaux de Mme Marine FASSI de MAGALHAES ; Du service public national et décentralisé de l'Éducation

V. Doctorat : travaux de Mme Clothilde COMBES (contrat doctoral) ; Jean JAURES (1859-1914) : une théorie de l'État

VI. Doctorat : travaux de M. Marc BENOIST ; Les appréhensions juridiques de l'humour en droit français

VII. Doctorat : travaux de Mme Léa BERNARD ; Des personnels en santé à un Droit des travailleurs de santé

VIII. Doctorat : travaux de Mme Louise MONNERET (contrat doctoral) : Le juge des libertés ; étude méditerranéenne (Espagne / France / Maroc)

Heureux ancien directeur de recherches des : 

- Docteur Clemmy FRIEDRICH (magistrat administratif) : thèse de doctorat (2016) en cours de publication ; titre : Histoire doctrinale d’une mise en discours : des contrats de l’administration au contrat administratif (1800-1960)

- Docteur Samy AZZAM (chef d'entreprise) : thèse de doctorat (2017) en cours de publication ; titre : Saint-Martin : d'une autonomie à l'autre : des faits au(x) droit(s)

- Docteur Antonin GELBLAT (lauréat du Prix spécial de l'Assemblée Nationale) : thèse de doctorat (2018) ; titre : Des doctrines parlementaires à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation

- Docteur Maxime MEYER (lauréat du Prix spécial de l'Assemblée Nationale) : thèse de doctorat (2019) ; titre : Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République


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Mathieu Touzeil-Divina a soutenu une thèse de doctorat en droit public à l’Université Paris II Panthéon Assas (sous la direction du pr. JJ. Bienvenu). Ses travaux, qui portaient sur l’histoire du droit administratif et de son enseignement (par le biais d’une étude consacrée au doyen Émile Victor Masséna Foucart (1799-1860)), ont été primés par l’Institut de France (Académie Sciences Morales & Politiques) dont il est (désormais) doublement lauréat.

Après avoir été ingénieur de recherches (à Poitiers comme directeur éditorial juridique) et chargé d’enseignements (ATER), il a été nommé maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (2008).

En 2010, il a été reçu au concours d’agrégation en droit public ce qui l’a conduit à l’Université du Maine où il a assumé plusieurs responsabilités comme directeur d’Ecole doctorale (2010-2013) puis comme directeur de laboratoire (2011-2015).

Il est depuis septembre 2015 membre de l’Université Toulouse 1 Capitole. Le Pr. Touzeil-Divina encadre actuellement plusieurs doctorant.e.s (en droits constitutionnel et parlementaire, en histoire du droit administratif, en droit des services publics, en droit de la santé et des fonctions publiques ainsi qu’en droit public comparé) et il a par ailleurs fondé en 2004 une association juridique (le Collectif L'Unité du Droit (CLUD)), des éditions (2012) ainsi qu’un réseau international (le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public dit LM-DP) au sein duquel il a créé et dirige la Revue Méditerranéenne de Droit Public.

Directeur et refondateur du Journal du Droit Administratif (en ligne), il est à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’un des axes du laboratoire IMH (axe 5 : transformation(s) du service public) et codirige le Master (I&II) en Droit de la Santé.

On signalera parmi ses principaux ouvrages :













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