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Marie EUDE soutiendra sa thèse "Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle." dirigée par Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA
le 20 novembre 2020
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle.
Résumé :

Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.

Mots-clés : Droit public des biens, arbre, Droit public, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Philosophie,

Composition du jury :
 

M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Fanny TARLET

 

Université Montpellier

 

Rapporteur

Mme Anne-Laure GIRARD

 

Université Poitiers

 

Rapporteur

Mme Jacqueline MORAND-DEVILLER

 

Université Paris 1

 

Examinatrice

M. Jean-François GIACUZZO

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

Mme Florence BURGAT

 

INRAE

 

Examinatrice

Mme Alexandra BENSAMOUN

 

Université Paris Saclay

 

Examinatrice


 

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