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Activités / CV

Activité scientifique depuis 2011 :

1. Recherche sur la fin de l’acte administratif unilatéral, L’Harmattan Coll. Logiques juridiques, 2003.
2. Droits de l'homme et libertés fondamentales, Ellipses nouvelle édition 2016.

• « Les évolutions des polices municipales. Mutualisation et territorialisation », AJDA 2013, n°34.
• « Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite… au défendeur », Droit et Santé, n°55, 2013.
• « Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation », Droit administratif 2012, n°3.
• « Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? », in Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015.
• « Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire », Mélanges en l'honneur de Henry Roussillon, PUT, 2014.
• « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales », Contribution portant sur les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues, Les petites affiches, 2014.
• « D'un statut fondé sur la libre administration des collectivités à la flexicurité : 30 ans d'évolution de la fonction publique territoriale », in La décentralisation, 30 ans après, LGDJ, Coll. de l’IFR, 2013.
• Notes :
• « Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges », Droit Administratif, n°8-9, 2014, p. 22.
• « La commercialisation du maintien de l'ordre. Note sous TC, 2 mai 2011, Sté Mona Parfums Holding », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°2197.
• « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance », La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 2196.
• Autres publications :
• « L'expérimentation n'est pas très expérimentée », La gazette des communes, des départements et des régions, 13 janvier 2016.
• Dictionnaire d'administration publique, sous la direction de N. Kada, PUG, 2015.

• « Des concepts recomposés aux notions revisitées : un droit désordonné » Colloque La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes, Université de Limoges, 2015.
• « La brièveté de la norme : l’exemple des normes expérimentales », Le temps de la norme, Université de Bordeaux, 2015.
• « L’évolution du statut du fonctionnaire territorial », Congrès de la FNCDG, Toulon, 2015.
• « L’impact des réformes hospitalières sur le statut du fonctionnaire hospitalier », Faculté de médecine de Toulouse, Laboratoire de médecine légale, 2015.
• « De la représentation à la représentativité : Démocratie locale, égalité et parité », Journées d’études de l’AFDCL, L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? Université de Bordeaux, 2014.
• « Régulation administrative et protection des droits et libertés : quelle conciliation pour une bonne gouvernance ? », La justice administrative garante de l'Etat de droit ?, Université de Perpignan, 2014.
• « L'affaire Baby-loup, quelques éclaircissements quant à l'application des principes de neutralité et de laïcité aux services publics locaux », Premières rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, Université de Grenoble, 2014, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, p. 103.
• « Mutualisation et intercommunalité : la gouvernance partagée », Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, 2013, Université de Nancy.
• « L'évolution du cadre d'intervention des collectivités : les moyens humains », Congrès annuel de la Fédération nationale des centres de gestion, Biarritz, 2012.
• « Expérimentation normative et proximité », Décentralisation et proximité, la territorialisation de l’action, Université des Antilles et de la Guyane, 2011.
• « La notion d'intérêts propres de l'article 74 de la Constitution », Assemblée nationale, 2011.

Informations complémentaires

• Membre élue au CNU, section 02
• Membre du Grale (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe) et de l'Afdcl (Association Française de Droit des Collectivités Locales)