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Saidou BALDE soutiendra sa thèse " La justice pénale internationale et conflits armés en Afrique subsaharienne: contribution à l'étude du droit international pénal." dirigée par Jean-Marie CROUZATIER et TALL Saidou Nourou
le 28 juin 2019
à 10h00
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : La justice pénale internationale et conflits armés en Afrique subsaharienne: contribution à l'étude du droit international pénal.
Résumé:

S’il y a une constance en Afrique subsaharienne à retenir depuis la période de décolonisation, ce sont bien les conflits, soit d’indépendance, soit interétatiques soit encore internes aux Etats ; toutes choses faisant de cette région un endroit favorable aux crimes internationaux ou de droit des gens. Il s’agit généralement, des faits contraires à l’ordre humain ou à l’ordre public international quoique commis dans des espaces de souveraineté. Le début des années 1990, marquant la fin de la guerre froide, a occasionné une attention redoutée en faveur de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Ainsi, si c’est le génocide rwandais ou les conflits dans les Balkans qui ont fini de convaincre de la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme universel de répression des crimes qui touchent la conscience collective, c’est bien l’adoption du statut de Rome créant une Cour pénale internationale qui reste aujourd’hui la vitrine de l’universalité de la justice pénale internationale. A côté de cette juridictionnalisation, plusieurs conventions internationales telles que la Convention contre le génocide de 1948, les Conventions de Genève de 1949, ou encore la Convention contre la torture de 1984, obligent leurs Etats parties à enquêter et à poursuivre les responsables de ces crimes même dans le cas où ils ne seraient pas commis à l’intérieur de leurs frontières. Dans une telle hypothèse on est en face d’une compétence universelle. En revanche, si toute cette dynamisation n’a pas échappé aux Etats d’Afrique subsaharienne qui ont très vite adhéré à ce système en construction, la question qui vient dès lors à l’esprit est celle de savoir ce qui a motivé leur stratégie de retrait du statut de Rome soutenue en grande partie par l’UA ? Pour certains d’entre- eux, leur engagement a été tout simplement vicié, car ils doutent fort que l’immunité pénale et l’inviolabilité dont bénéficient les gouvernants à l’étranger ne soient remises en cause par les dispositions de l’art. 27 du Statut de Rome. Pour d’autres, cependant, plus virulents dans leurs critiques, la justice pénale internationale n’est ni plus ni moins qu’un simple trompe-œil ; une « invention » des grandes puissances ne pouvant trouver sa place dans les relations internationales contemporaines. Toute chose faisant qu’un régionalisme pénal naissant semble de plus en plus se dessiner en Afrique. Si les Chambres africaines extraordinaires installées au sein du système judiciaire sénégalais illustre bien cette volonté émancipatrice des Etats et de leur organisation régionale, force est de constater que l’absence d’une première ratification du projet de Malabo adopté depuis 2014 et qui entend créer une cour pénale régionale permanente est la preuve que la politique reste encore un obstacle majeur contre l’effectivité d’une justice pénale régionale africaine.

Mots-clés:
justice pénale, internationale, conflits armés, Afrique subsaharienne, droit international, pénal

Composition du jury:
 

M. Jean-Marie CROUZATIER

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Saidou Nourou TALL

 

Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar (Université Cheikh Anta Diop)

 

Co-directeur de thèse 

M. Robert CHARVIN

 

Université de Nice

 

Rapporteur

M. Michel BELANGER

 

Université de Bordeaux

 

Rapporteur

Mme Danielle CABANIS   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur

 

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