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Sebastiaan VAN OUWERKERK soutiendra sa thèse "Penser les formes d'Etat. Un état de la pensée publiciste française" dirigée par Xavier MAGNON et Mathieu CARPENTIER
le 8 février 2019
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : Penser les formes d'Etat. Un état de la pensée publiciste française
Résumé:

Le problème des formes d’État, classique en droit constitutionnel, est relatif à la division territoriale du pouvoir. On distingue traditionnellement plusieurs catégories en fonction de l’autonomie conférée aux entités territoriales : l’Etat unitaire, l’Etat régional et l’Etat fédéral. Il existe par ailleurs une certaine actualité autour de ces questions, tant en France (revendications autonomistes corses, référendum en Nouvelle-Calédonie) qu’à l’étranger (mouvements indépendantistes en Catalogne, avenir de la dévolution au Royaume-Uni suite à sa sortie de l’Union européenne). Cette thèse vise cependant à renouveler l’étude des formes d’Etat en les considérant comme des discours doctrinaux. Il est alors possible d’identifier non pas ce que ces discours disent sur leur objet, mais ce qu’ils disent sur ceux qui les formulent. Par conséquent, cette thèse a pour ambition d’analyser comment les publicistes français ont appréhendé le problème des formes d’État, et d’en tirer des conclusions non pas sur la chose en soi « formes d’État », mais sur la pensée publiciste française. Une première partie métathéorique permet d’identifier les approches théoriques mobilisées par les publicistes français pour penser le problème des formes d’État. Il s’agit principalement du positivisme étatique, caractérisé par une conception volontariste du droit et de l’Etat, et de l’idéalisme juridique, marqué quant à lui par une conception matérielle des problèmes juridiques. Une deuxième partie théorique vise ensuite à montrer qu’une approche formelle du problème des formes d’Etat est possible mais n’a jamais eu les faveurs de la doctrine publiciste française. Celle-ci s’est très majoritairement refusée à envisager l’Etat comme un ordre juridique, et n’a donc pas essayé de concevoir l’Etat comme un ordre juridique relativement centralisé. Par conséquent, la doctrine française n’a pas pu proposer une théorie générale des formes d’Etat en fonction du seul degré de décentralisation des ordres juridiques. Dès lors, plusieurs hypothèses peuvent être formulées sur l’état général de la pensée publiciste en France. Cette pensée continue tout d’abord à être une pensée d’État. Mais une pensée d’Etat qui mobilise des cadres d’analyse anciens, que des propositions alternatives d’hier (les positivismes sociologique ou normativiste par exemple) ou d’aujourd’hui (le Global Law) n’ont pas pu remplacer. Cette thèse entend donc également rendre compte d’une certaine inertie de la pensée publiciste française, ainsi que de la force de ses idoles.

Mots-clés: Etat, pensée juridique, théorie générale de l'Etat, histoire

Composition du jury:

 

M. Xavier MAGNON

 

Aix-Marseille Université

 

Directeur de thèse

Mme Manon ALTWEGG-BOUSSAC

 

Université Paris-Est Créteil

 

Rapporteur

M. Carlos Miguel HERRERA

 

Université de Cergy-Pontoise

 

Rapporteur

M. Mathieu CARPENTIER

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Co-directeur de thèse

Mme Aurore GAILLET   Université Toulouse 1 Capitole   Examinateur
M. Michel TROPER   Université Paris Nanterre   Examinateur
M. Otto PFERSMANN   EHESS   Examinateur

 

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