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Vincent SEMPASTOUS soutiendra sa thèse "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales." dirigée par Monsieur Vincent DUSSART (IMH)
le 2 décembre 2020
à 14h00
Arsenal
Visioconférence

Intitulé de la thèse : La péréquation financière en droit des collectivités territoriales.
Résumé :

La notion de péréquation financière n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé. La péréquation financière est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation mais celui d’une recentralisation de l’État.


Mots-clés : Péréquation, Collectivités territoriales, Libre administration, Décentralisation, Autonomie financière, Etat

Composition du jury :
 

Mme Anne D'ABBADIE D'ARRAST

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

M. Michel FARGE

 

Université Grenoble Alpes

 

Rapporteur

M. Fabien MARCHADIER

 

Université de Poitiers

 

Rapporteur

Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY

 

Université d'Artois

 

Examinatrice

Mme Estelle GALLANT

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice


 

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