L’évolution la plus notable concerne l’organisation générale de cette matière, le droit antérieur – et notamment le code des marchés publics et la loi Sapin – a été abrogé au profit d’un droit unifié. Le très attendu Code de la commande publique, reprenant pour l’essentiel les textes nouveaux en les organisant, devrait entrer en vigueur en 2018. Déjà, la jurisprudence est saisie de l’application des nouvelles règles et les évolutions se font jour.


C’est d’abord le cas des notions, et notamment les concessions et les partenariats public‐privé qui ont, en réalité, été grandement redéfinis. Les enjeux nouveaux comme la prise en compte de la dimension sociale et environnementale de la commande publique ont été autorisés, permettant ainsi une redéfinition de celle‐ci comme une politique publique. L’exécution des marchés et concessions a aussi été revue et les évolutions à la marge que cela semblait représenter montrent aujourd’hui, après un an et demi de pratique contractuelle et de contentieux, qu’il y a bien une modification des mentalités à cet égard.
À travers le prisme contentieux, le Tribunal administratif de Toulouse, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) nous offrent une vision moderne de cette nouvelle matière qu’est la commande publique, permettant de mettre en perspective les enjeux actuels et d’anticiper le droit à venir. Avec les conclusions du Pr Pierre Delvolvé, membre de l’Institut ‐ académie des sciences morales et politiques, la journée enrichira sans conteste les participants.
 

Revivez le colloque :

Ouverture par M. Vincent DUSSART, Professeur de droit public et Vice président de l'Université Toulouse Capitole

 

 

Les évolutions récentes du droit applicable à l'exécution des contrats de la commande publique
Professeur Jean‐Gabriel SORBARA, Université Toulouse Capitole


Le contrôle de la sous‐traitance par le pouvoir adjudicateur
Maître Virginie FAUCHILLE, avocat


Gestion de la commande publique en phase d’exécution : le point de vue d’une entreprise de construction
M. Cyrille de LA BORDE, Président de Bouygues Bâtiment Centre Sud‐Ouest


Restauration des oeuvres d’art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?
M. DAGUERRE de HUREAUX, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse
 

 

Droit comparé des recours en matière contractuelle
Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT, Université Paris X‐Nanterre


Intervention de M. Jean SIRINELLI, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, Professeur des universités


Rapport final de synthèse
Professeur Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon‐Assas

 

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