Organisé par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires de la Culture et de la Communication (IDETCOM), l'Institut Maurice Hauriou (IMH) et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'environnement (IEJUC), avec le concours de la Faculté de Droit et Science politique de l'UT Capitole.
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