Le colloque aura pour ambition de répondre à cette question en interrogeant à nouveaux frais la notion de consentement en droit constitutionnel, avant d’examiner les modalités de sa fabrication. La finalité de cette journée consistera tout d’abord à clarifier la signification contemporaine du consentement des gouvernés en droit constitutionnel. Sa valeur et ses fonctions feront l’objet d’un premier axe d’étude. Cette journée souhaite également inventorier les techniques juridiques utilisées pour recueillir le consentement des gouvernés, en les observant sur des terrains très variés. Ainsi, le droit administratif offre de nombreux exemples de dispositifs élaborés pour obtenir le consentement des administrés dans leurs rapports avec l’Administration. À titre d’exemple, la généralisation du rescrit participe de cette logique destinée à susciter la confiance des administrés. Il en va de même des procédures de participation des citoyens aux décisions prises en matière d’urbanisme et d’environnement.
Enfin, de nombreux procédés sont utilisés pour préparer l’assentiment des gouvernés aux normes dont ils seront les destinataires : les conventions citoyennes, qu’elles soient locales ou nationales comme la Convention citoyenne pour le climat, ou les différents Grenelle (de l’environnement, de l’insertion, du très haut débit, de la mer, de la santé, etc.). Seront enfin étudiés les dispositifs envisagés dans le cadre de certains projets et propositions de révision constitutionnelle, dont la participation citoyenne constitue systématiquement l’axe fort. Cette manifestation scientifique entend donc identifier les ressorts d’un nouveau droit constitutionnel, ici appréhendé comme un dépassement du parlementarisme classique.
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I/ La valeur du consentement des gouvernés (9h30-12h45)
9h30 Allocutions d'ouverture, Jean-Baptiste Blanc, Sénateur du Vaucluse ; puis Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, co-Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou
9h45 Introduction, Thibault Desmoulins, Docteur de l'Université Panthéon-Assas ; Stéphane Mouton et Nicolas Sild, Professeurs de droit public à l'Université Toulouse Capitole)
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10h Les sociétés populaires sous la Révolution française : genèse de la fracture entre consentement et participation citoyenne. Agathe de Montburon, Docteur en Histoire du droit de l'Université Paris Panthéon-Assas
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10h30 Le déclin de la représentation parlementaire comme instance du consentement politique. Benjamin Lecoq-Pujade Professeur à l’Université de Strasbourg et membre de l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM)
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Débats : Écouter
11h15 Du consentement de l’impôt au consentement à l’impôt : un standard fictionnel ? Vincent Dussart, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou.
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11h45 La société civile et le consentement au pouvoir. Maxime Tanay, Doctorant en droit public à l’Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou (IMH)
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12h15 La légitimité ambigüe d’une représentation circulaire à l’ère anthropocène. Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
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Débats : Écouter
II/ Les techniques du consentement (14h-18h)
14h La fabrique du consentement au moyen des études d'impact des projets de loi. Bertrand-Léo Combrade, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers
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14h30 Le rescrit, un nouveau contractualisme entre l’administration et son public ? Pierre-Olivier Rigaudeau, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
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15h Les conventions citoyennes, renouveau des formes du consentement des gouvernés ? Christophe Testard, Professeur de droit public à l'UCA (Centre Michel de l'Hospital)
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Débats : Écouter
16h15 Quand le silence démocratique vaut acceptation : la pollicitation, stratégie rhétorique d'obtention du consentement de la majorité. Caroline Tixier, Chargée d’enseignement en droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord et doctorante en science politique à l’Université Paris II Panthéon-Assas (rattachée à l’Institut Michel Villey)
16h45 La représentation d'intérêts : compenser le déficit de légitimité des parlementaires ? Jimmy Kolbe-André, Doctorant en droit privé à l'Université Panthéon-Assas
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17h15 L'acceptabilité de la corruption des gouvernants : vice du consentement des gouvernés ? Tanguy Pasquiet-Briand, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay
17h45 Conclusions, Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole
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