L’évolution la plus notable concerne l’organisation générale de cette matière, le droit antérieur – et notamment le code des marchés publics et la loi Sapin – a été abrogé au profit d’un droit unifié. Le très attendu Code de la commande publique, reprenant pour l’essentiel les textes nouveaux en les organisant, devrait entrer en vigueur en 2018. Déjà, la jurisprudence est saisie de l’application des nouvelles règles et les évolutions se font jour.
C’est d’abord le cas des notions, et notamment les concessions et les partenariats public‐privé qui ont, en réalité, été grandement redéfinis. Les enjeux nouveaux comme la prise en compte de la dimension sociale et environnementale de la commande publique ont été autorisés, permettant ainsi une redéfinition de celle‐ci comme une politique publique. L’exécution des marchés et concessions a aussi été revue et les évolutions à la marge que cela semblait représenter montrent aujourd’hui, après un an et demi de pratique contractuelle et de contentieux, qu’il y a bien une modification des mentalités à cet égard.
À travers le prisme contentieux, le Tribunal administratif de Toulouse, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) nous offrent une vision moderne de cette nouvelle matière qu’est la commande publique, permettant de mettre en perspective les enjeux actuels et d’anticiper le droit à venir. Avec les conclusions du Pr Pierre Delvolvé, membre de l’Institut ‐ académie des sciences morales et politiques, la journée enrichira sans conteste les participants.
Revivez le colloque :
Ouverture par M. Vincent DUSSART, Professeur de droit public et Vice président de l'Université Toulouse Capitole
Intervention de
M. Christophe LAURENT, Président du Tribunal administratif de Toulouse
Intervention de Maître
Pascal SAINT-GENIEST, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats Barreau de Toulouse
Intervention de
M. Stephane MOUTON, Professeur de droit public, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou (IMH)
PREMIERE PARTIE : NOTION
Contrat de concession et risques de l’opérateurProfesseur Lucien RAPP, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM
Que reste‐t‐il des partenariats public‐privé dans les nouvelles ordonnances ?Maître François TENAILLEAU, avocat
DEUXIEME PARTIE : PASSATION
L’insertion des clauses sociales et environnementales dans la commande publiqueProfesseur Grégory KALFLÈCHE, Université Toulouse Capitole, co‐directeur de l’IMH
Clarification, simplification et sécurisation de la commande publique : objectifs atteints ?Maître Véronique FAURE TRONCHE, avocat
TROISIEME PARTIE : EXECUTION
Les évolutions récentes du droit applicable à l'exécution des contrats de la commande publique
Professeur Jean‐Gabriel SORBARA, Université Toulouse Capitole
Le contrôle de la sous‐traitance par le pouvoir adjudicateur
Maître Virginie FAUCHILLE, avocat
Gestion de la commande publique en phase d’exécution : le point de vue d’une entreprise de construction
M. Cyrille de LA BORDE, Président de Bouygues Bâtiment Centre Sud‐Ouest
Restauration des oeuvres d’art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?
M. DAGUERRE de HUREAUX, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse
QUATRIEME PARTIE : CONTENTIEUX
Droit comparé des recours en matière contractuelle
Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT, Université Paris X‐Nanterre
Intervention de M. Jean SIRINELLI, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, Professeur des universités
Rapport final de synthèse
Professeur Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon‐Assas
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