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Le rapporteur public devant les juridictions administratives - colloque IMH
le 6 octobre 2023
Auditorium MS001
(Manufacture des Tabacs)
Réflexions à l 'occasion des dix ans de la décision du Conseil d’État - section - 21 juin 2013 - Communauté d'agglomération du Pays de Martigues

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Ce colloque est organisé par Madame Sophie THERON, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole.
 

Programme de la journée

9h30 - Allocutions d'ouverture

          - Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
          - Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
          - Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Co-Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou

10h - Présentation de la journée par Sophie Théron, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou


Matinée
Présidence : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole

10h15 - Introduction : Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
          - Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

10h45 - Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État
  • Le point de vue de l'universitaire : Gweltaz Eveillard, Professeur de Droit public, Université de Rennes, Institut du Droit Public et de la Science Politique
  • Le point de vue du rapporteur public : Léa Mattéaccioli, Rapporteure publique, Tribunal administratif de Toulouse
Échanges avec la salle

Déjeuner


Après-midi
Discutant : Pascale Idoux, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA

13h30 - Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public
  • Présentation : Eric Sagalovitsch, Avocat du barreau de Paris
  • Table ronde
14h30 - La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?
  • Présentation : Nathalie Jacquinot, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
  • Table ronde
15h30 - Conclusion de la journée
          - Nicolas Chifflot, Professeur de Droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
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Inscriptions closes


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