Ce colloque est organisé par Madame Sophie THERON, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole.
Programme de la journée
9h30 - Allocutions d'ouverture
- Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
- Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
- Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Co-Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou
10h - Présentation de la journée par Sophie Théron, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Matinée
Présidence : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole
10h15 - Introduction : Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
- Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
10h45 - Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État
- Le point de vue de l'universitaire : Gweltaz Eveillard, Professeur de Droit public, Université de Rennes, Institut du Droit Public et de la Science Politique
- Le point de vue du rapporteur public : Léa Mattéaccioli, Rapporteure publique, Tribunal administratif de Toulouse
Échanges avec la salle
Déjeuner
Après-midi
Discutant : Pascale Idoux, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA
13h30 - Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public
- Présentation : Eric Sagalovitsch, Avocat du barreau de Paris
- Table ronde
14h30 - La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?
- Présentation : Nathalie Jacquinot, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
- Table ronde
15h30 - Conclusion de la journée
- Nicolas Chifflot, Professeur de Droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg