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L'identité des tribunaux administratifs. Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs. organisé par l'IMH
L'identité des tribunaux administratifs. Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs. organisé par l'IMH
du 28 octobre 2013 au 29 octobre 2013
Loin d’y voir une solution de fortune adoptée faute de mieux pour répondre à l’engorgement qui affectait alors le Conseil d’Etat, René Cassin, commentant la publication des décrets du 30 septembre et du 28 novembre 1953, estimait que la création des tribunaux administratifs était la plus importante des réformes réalisée en matière de contentieux sous sa vice-présidence.
L’Institut Maurice Hauriou de Toulouse, le Centre d’Études et de Recherches Administratives de Montpellier, le Centre d’Études et de Recherches sur le Droit Administratif et la Réforme de l’État de Bordeaux, l’équipe « Pau Droit public » ainsi que trois centres grenoblois (le Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes, le Centre d’Études et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique et le Centre de recherches juridiques) ont organisé un colloque dans le cadre de l’anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 (JO 1eroct.) portant réforme du contentieux administratif. Ce colloque a été organisé en partenariat avec le Conseil d’État, la Cour administrative d’appel de Bordeaux et les Tribunaux de Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Pau et Toulouse ainsi que leurs barreaux respectifs.
Intervenants : not. Ch. Taubira, J-M. Sauvé, B. Stirn, Ph. Terneyre, A. Rouyère, L. Richer, J. Gourdou, N. Kada, G. Clamour, P. Idoux, H. Oberdorff, H. Belrhali-Bernard, O. Lecucq,, J-G, Sorbara, G. Kalflèche…
Intervenants : not. Ch. Taubira, J-M. Sauvé, B. Stirn, Ph. Terneyre, A. Rouyère, L. Richer, J. Gourdou, N. Kada, G. Clamour, P. Idoux, H. Oberdorff, H. Belrhali-Bernard, O. Lecucq,, J-G, Sorbara, G. Kalflèche…