Projet ouvert du 1er avril 2022 au 30 novembre 2024

La lutte contre la pandémie de Covid-19 a engendré un nombre considérable de normes juridiques qui toutes peuvent être lues au prisme des droits et libertés fondamentaux et qui suscitent des réactions de défiance, venant soit des individus, soit des organisations professionnelles ou encore des collectivités publiques et des Autorités administratives indépendantes. La question de « l’acceptabilité sociale », concept peu courant en doctrine juridique ou en sociologie, convoque à la fois l’étude des réactions du corps social (sous forme de discours et de comportements) et l’étude de la manière dont les « discours » juridiques (normes et motivations émanant des institutions) intègrent et anticipent (ou non) les motifs de ces réactions et préviennent ou répriment ces comportements. Ici la légalité contribue aux discours de légitimation. « L’acceptabilité » s’apprécie à l’aune de ces deux temps. Le projet se propose donc de dégager un concept commun « d’acceptabilité » en travaillant sur la manière dont les normes juridiques restrictives de libertés ont été reçues dans certaines situations ou certains milieux (réseaux sociaux, médias, services publics, milieux professionnels), et en mettant en parallèle les mécanismes juridiques et discours officiels qui entendent préparer l’acceptation.

L’« internormativité » (droit et autres normes sociales) viendra ainsi donner une grille de lecture pour produire des données qualitatives et quantitatives, et les interpréter au regard de l’efficacité des dispositions juridiques qui tendent ou cherchent à susciter l’adhésion. C’est ainsi que différents biais d’acceptabilité pourront être testés : la justification, l’autonomisation des destinataires, la compensation, l’incitation, la contrainte/le « nudge » … Chaque terrain sera choisi en raison de sa pertinence sociologique ou pour permettre un parallèle entre le contentieux et des données quantifiées, et chaque sujet sera ainsi abordé par un binôme disciplinaire. On travaillera à la constitution de données factuelles dans le domaine de l’information générale sur la pandémie en parallèle des mesures édictées pour toute la société (confinement, données personnelles, pass sanitaire, vaccination…), puis sur des terrains relevant de lieux d’autorité (école, prisons, entreprises).

Equipe de recherche :
Xavier BIOY
Catherine GINESTET
Béatrice MILARD