Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens », pour la personne qui en est la source, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation, pour les personnes morales qui les emploient, notamment publiques ? Pour la puissance publique (qui en finance grandement l’usage), est-ce une forme de « patrimoine public » ? La puissance publique doit elle, peut-elle, intervenir dans la régulation des tumorothèques ?

Il s’agit de prendre la mesure des incertitudes juridiques et économiques qui pèsent sur le recueil, le stockage, la mise à disposition et la valorisation économique de ces matériaux (échantillons biologiques et données personnelles associées).

Il s’agit d’un programme de recherches (Workshop, work packages, colloque, rapport et préconisations, publications) - pluridisciplinaires (Droit, Economie, Santé) relatives à l’action publique dans le domaine de la valorisation, par l’action publique, des collections de ressources biologiques (tumeurs, tissus et cellules) en cancérologie.

Un colloque a été organisé dans le cadre de ce projet, les 29 et 30 mai 2017

Un article a été publié dans la revue "Comprendre pour entreprendre",

Ce projet s'est déroulé de 2015 à 2017.