EGEA Pierre; « Lois mémorielles, fin de partie », note sous Cass. crim., 5.2.2013, Dalloz 2013 p. 805
EGEA Pierre; « L’indisponibilité de la personne » in La personnalité juridique, dir. X. Bioy, LGDJ, 2013
EGEA Pierre; « Les droits de la personne retenue, prévenue, détenue » in Les droits de la personne détenue, Sabine Boussard (dir.) Dalloz, 2013
EGEA Pierre; « Application des critères de représentativité aux organisations non salariales », note sous TA, Paris 25 septembre 2012, JCP social, 4/12/2012
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