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"La QPC façonnée par ses acteurs: quelle(s) tendance(s)?" actes de colloque
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"La QPC façonnée par ses acteurs: quelle(s) tendance(s)?" actes de colloque
le 1 avril 2013
La deuxième journée d'études « Question sur la Question », qui s'est tenue à Toulouse le 1er juin 2012, a conduit à s'interroger sur les tendances susceptibles d'être dégagées à partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité.
        Ces tendances ont été appréciées sous trois points de                 vue : celui de la doctrine vis-à-vis de l'objet QPC,  celui des juges et de la construction procédurale de la QPC et celui du  plaideur à l'origine de la                 constitutionnalisation de nouveaux champs du droit. La  journée d'études dresse ainsi un panorama synthétique des questions  soulevées par la QPC et ses différents acteurs après                 deux années de pratique sur le plan du discours  doctrinal, du contentieux de constitutionnalité et du contenu du droit  constitutionnel jurisprudentiel substantiel.
    
 
        