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M. JEAN-CLAUDE ZARKA

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MF508

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Institut Maurice Hauriou (IMH)

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Discipline(s)

100200

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Maitre de conferences

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Zarka, Jean-Claude (2022) Le refus opposé à une demande d'un maire d'autorisation de port d’arme dont le port est interdit est soumis à un contrôle restreint de la part du juge administratif » (note sous Conseil d'État, 22 juin 2022, n° 450398). Lexbase Hebdo - édition publique (n°674). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) La validation par le Conseil d’État du droit des préfets de déroger aux normes arrêtées par l'administration (note s/s Conseil d'État 5e, 6e ch. réunies, 21 mars 2022, n° 440871). Lexbase Hebdo - édition publique (n°668). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2022) Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ? Les Petites affiches (n°5). pp. 5-11.

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Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino ISBN 978 2 297 17671 2

Zarka, Jean-Claude (2022) Fonction publique : 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale)., a7e édition 2022-2023. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176699

Zarka, Jean-Claude (2022) Institutions administratives : Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds. Collection « En Poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 9782297176729

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel des institutions de l'Union européenne :2022-2023. Collection « Les Carrés ». Gualino Paris ISBN 9782297176491

Zarka, Jean-Claude (2022) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS). Collection « Les carrés ». Gualino Paris La Défense ISBN 9782297176514

Zarka, Jean-Claude (2022) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 17670 5

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