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À travers le prisme du film Les Ch’tis ou ceux de Fernandel, la glottophobie, ou discrimination liée aux accents, peut prêter à sourire. Pourtant la question est tellement sérieuse, qu’elle a fait l’objet d’une proposition de loi largement adoptée à l’Assemblée Nationale (98 voix pour et 3 contre) avec le soutien du gouvernement, le 26 novembre dernier.
Le texte impose que la glottophobie soit reconnue comme une discrimination, notamment dans le cadre d’un recrutement, au même titre que les discriminations liées à la couleur de peau, aux origines, au sexe ou à l’apparence physique... La peine prévue pour ces discriminations sera de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Si la loi est finalement adoptée, plus question de renvoyer dans ses foyers un candidat à un poste de cadre, méprisé pour son accent ch'ti, marseillais ou bien toulousain... Mais pour Maxime Boul, la proposition de loi devrait aller plus loin et concerner l'ensemble des accents, et pas seulement les accents régionaux..
À propos de l’origine de l’accent, « peu importe qu’il soit social, régional, étranger… dit-il. Les accents font partie du patrimoine commun de la nation, et l’État doit être neutre vis à vis de cela. La République doit reconnaître et protéger les accents sans distinction d’origine. Ainsi, tous les accents pourront prospérer dans la sphère publique et cela contribuera à la diversité de la nation française ».
« Ces aspects n’apparaissent pas dans la proposition de loi, alors qu’ils pourraient trouver leur place dans un amendement », observe le juriste.
Une approche patrimoniale
Pour promouvoir une France des accents respectant mieux la diversité linguistique réelle du pays, Maxime Boul suggère aussi de compléter l’arsenal répressif par une approche patrimoniale. Il milite ainsi pour l’inscription des accents dans le patrimoine culturel immatériel de la France.« Ce patrimoine culturel immatériel, mis en place sous l’égide de l’’UNESCO, est décrit à l’article L1 du Code du patrimoine. On y retrouve les traditions et expressions orales, y compris la langue, ce qui rend tout à fait envisageable l’inscription des accents régionaux », indique-t-il, en précisant qu’une telle démarche relèverait du Ministère de la Culture.
Lors de son audition à l’Assemblée Nationale, Maxime Boul a donc proposé que le législateur inscrive dans la loi un nouvel article prévoyant d’une part que la République reconnaisse et protège les accents sans distinction d’origine et d’autre part, que les accents figurent dans le patrimoine commun de la nation.
Il compte profiter de la navette parlementaire pour pousser ces idées auprès des sénateurs qui seront amenés à examiner à leur tour la proposition de loi.
Maître de conférences en droit public à l’IUT de Rodez de l’Université Toulouse Capitole, Maxime Boul est membre de l’Institut Maurice Hauriou et consacre ses recherches au patrimoine immatériel des personnes publiques.
Il a publié en septembre 2020 un article intitulé « L’État sans accent(s) ? » dans la revue AJDA-Dalloz.
J’ai un accent, et alors ? Jean-Michel Apathie, Michel Feltin-Palas, Ed.Michel Lafon, 2020
Discrimination : combattre la glottophobie, Philippe Blanchet, Ed.Lambert-Lucas, 2019
La proposition de loi visant à promouvoir « la France des accents »