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En tant que chercheurs, on ne peut pas se contenter de discours incantatoires.
Il est très important d'alimenter la délibération démocratique.
Depuis les années 70, le droit de l’environnement s’est largement développé et il s’est diffusé dans toutes les branches du droit. Aujourd’hui, face à l’aggravation des crises écologiques, il faut probablement dépasser les avancées symboliques et travailler plus sérieusement à une meilleure application de ce droit. Même si ce n’est pas la culture dominante en France, il est urgent de mieux évaluer les dispositifs existants. C’est sur cette base que l’on pourra identifier les besoins réels, soit d’amélioration de ce qui existe, soit en termes de création de nouvelles règles. En tant que chercheurs, on ne peut pas se contenter de discours incantatoires.
Je mets en œuvre un projet de recherche dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF), qui porte sur ces questions d’évaluation de l’application du droit. J’achève bientôt sa première phase consacrée aux fondements épistémologiques de ce type de démarches : les contributions d’un colloque international organisé à Toulouse en juin 2023 seront bientôt publiées dans une revue internationale et plusieurs autres productions personnelles vont suivre.
Je prépare également la seconde phase de ce projet, plus opérationnelle. Il s’agira de travaux collectifs et interdisciplinaires (avec des biologistes de la conservation, des économistes, des informaticiens, etc.) dont l’objet est d’évaluer l’emprise du droit de l’environnement sur le réel et de tenter d’éclairer, "preuves" à l’appui, les raisons pour lesquelles celui-ci fonctionne ou non.
Mesurer l'impact des lois sur le réel - Le projet IUF de Julien Bétaille
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