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EMILIE DEBAETS

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MF514

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Institut Maurice Hauriou (IMH)

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emilie.debaets@ut-capitole.fr

Tél
05 61 12 88 59


Discipline(s)

100200

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

Informations complémentaires


Les 5 derniers articles :


Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2023) Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022. Recueil Dalloz. pp. 1235-1246. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2022) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Debaets, Emilie (2022) Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]


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Les 5 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :


Debaets, Emilie (2022) L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne. In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne Macovei, Oana Andreea (ed.) Mare & Martin. Series “Droit Public” pp. 141-158. ISBN 9782849346662

Debaets, Emilie (2022) Les données du service public. In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” pp. 65-78. ISBN 9782849346068

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]


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