AXE 1 : PUISSANCE PUBLIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX

Responsable de l’axe : Pr. Xavier BIOY

Il s’agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L’esprit des Lumières était de considérer l’organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir et la protection des droits.

L’axe ici proposé se concentre sur la problématique de l’exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L’étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire  (à l’intérieur du droit et avec d’autres disciplines) des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique. Cet axe appelle donc à une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations. Il s’inscrit dans une optique de recherche transdisciplinaire en droit mais aussi dans une perspective théorique des droits fondamentaux.

AXE 2 :INSTITUTIONS POLITIQUES

Responsable de l’axe : Pr. Stéphane MOUTON

En mêlant les termes « droit » et « justice », l’intitulé de cet axe de recherches s’inscrit d’emblée dans un courant contemporain qui entend appréhender le droit et les droits  (fondamentaux) par le prisme du discours du juge. D’un point de vue épistémologique, pour la majorité de la doctrine juridique, privatiste comme publiciste, il n’est point de « droit » sans l’interprétation qu’en donne le juge. Sous l’angle politique, comment le juge, par le biais de son discours, devient il-acteur du « vouloir vivre ensemble » qui constitue le socle politique de notre démocratie ? En droit positif, lorsque ce discours est objet d’étude, quelles sont les réflexions qu’il soulève en tant que tel ? Quelles sont les manifestations contemporaines qui marquent la prégnance de ce discours dans l’approche du droit ?
L’axe de recherche « Droit (s) et justice (s) » entend recouvrir quatre directions fondamentales de recherche : une réflexion théorique sur le discours du juge, une analyse politique substantielle des ressorts de celui-ci, une approche diversifiée et approfondie de droit positif du juge et de son discours et une étude des illustrations contemporaines saillantes témoignant de la place significative du discours du juge dans l’appréhension du droit.

AXE 3 : DROIT PATRIMONIAL PUBLIC  (D2P)

Responsable de l’axe : Pr. Eric NAIM-GESBERT

La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l’angle patrimonial. L’approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier.
L’objectif est de construire un nouveau droit du patrimoine public appréhendant l’interdépendance entre des matières qui ont pour objet l’obtention et la gestion des biens par les personnes publiques. Le principe d’indépendance des législations y est évalué afin d’envisager l’élimination de ses effets néfastes. Les applications concrètes concernent, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés et des travaux publics, droit de l’expropriation, les montages contractuels complexes, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier, le droit de l’environnement, les biens publics mondiaux.

AXE 4 : DROIT de la SANTE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Responsable d’axe : Pr. Isabelle POIROT-MAZERES

Au-delà de l’étude de l’organisation du système de santé, de ses missions et des perspectives d’évolution, les recherches en cours et à venir s’attachent à analyser les fondements de la relation médicale et les droits et obligations des acteurs de santé, du patient au professionnel du soin.

De manière plus singulière, il s’agit de confronter le cadre normatif en vigueur aux mutations technologiques, dans un domaine fortement évolutif et porteurs de questionnements multiples, qu’il s’agisse de respect de la vie privée, de libertés individuelles, de protection des données personnelles, de réglementation des activités et produits de santé, ou de régimes de responsabilité. Biotechnologies, nanotechnologies, robotique, STIC, neurosciences sont désormais des domaines d’investigation que se doivent d’investir les juristes dans une démarche nécessairement pluridisciplinaire, qui est d’ores et déjà privilégiée par l’IMH.