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PRESENTATION DE L'IMH

L’Institut Maurice Hauriou est né le 1er juillet 2011 de la fusion du CERCP (Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques, EA 1918) et du TACIP (Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques, EA 786). Il a, en grande partie unifié le droit public interne en associant le droit constitutionnel au droit administratif. La figure de Maurice Hauriou s’est imposée en raison de la pluridisciplinarité de ses travaux et la renommée qui est actuellement la sienne dans le monde de la pensée académique, en droit, en science politique et au-delà, à travers la théorie de l’Institution.

Ses locaux sont situés au sein de l’Université Toulouse Capitole, sur le site dit de « L’Arsenal ».

L’Institut compte aujourd’hui 24 enseignants chercheurs statutaires et 14 chercheurs associés, pour la plupart dans d’autres universités. Environ 70 doctorants préparent leur thèse dans notre équipe. L’équipe offre aussi un support scientifique aux étudiants des masters Droit de la Santé et de la Protection sociale, Droit des collectivités territoriales et Droit public fondamental.

Dans le souci de transcender le clivage Droit constitutionnel-Droit administratif, par une structuration thématique, le laboratoire a construit sa politique scientifique autour de quatre axes de recherches, appartenant au droit public interne et européen, qui ont été conçus pour donner une plus grande visibilité aux recherches entreprises, mais dont les thématiques et orientations se complètent. 

Chaque axe dispose de son autonomie scientifique, bénéficiant d’une visibilité sous-disciplinaire réelle (en droit constitutionnel, en droit des libertés fondamentales, en droit de la santé et droit des contrats et des patrimoines publics), mais plus de la moitié des travaux se situe dans une approche inter-axes qui forge une identité commune incontestable.


AXE 1 : PUISSANCE PUBLIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX

Responsable de l’axe : Pr. Xavier BIOY

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Il s’agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L’esprit des Lumières était de considérer l’organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir et la protection des droits.

L’axe ici proposé se concentre sur la problématique de l’exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L’étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire  (à l’intérieur du droit et avec d’autres disciplines) des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique. Cet axe appelle donc à une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations. Il s’inscrit dans une optique de recherche transdisciplinaire en droit mais aussi dans une perspective théorique des droits fondamentaux.


AXE 2 :INSTITUTIONS POLITIQUES

Responsable de l’axe : Pr. Stéphane MOUTON magazine - Le règne des entourages

 

En mêlant les termes « droit » et « justice », l’intitulé de cet axe de recherches s’inscrit d’emblée dans un courant contemporain qui entend appréhender le droit et les droits  (fondamentaux) par le prisme du discours du juge. D’un point de vue épistémologique, pour la majorité de la doctrine juridique, privatiste comme publiciste, il n’est point de « droit » sans l’interprétation qu’en donne le juge. Sous l’angle politique, comment le juge, par le biais de son discours, devient il-acteur du « vouloir vivre ensemble » qui constitue le socle politique de notre démocratie ? En droit positif, lorsque ce discours est objet d’étude, quelles sont les réflexions qu’il soulève en tant que tel ? Quelles sont les manifestations contemporaines qui marquent la prégnance de ce discours dans l’approche du droit ?
L’axe de recherche « Droit (s) et justice (s) » entend recouvrir quatre directions fondamentales de recherche : une réflexion théorique sur le discours du juge, une analyse politique substantielle des ressorts de celui-ci, une approche diversifiée et approfondie de droit positif du juge et de son discours et une étude des illustrations contemporaines saillantes témoignant de la place significative du discours du juge dans l’appréhension du droit.

 


AXE 3 : DROIT PATRIMONIAL PUBLIC  (D2P)

Responsable de l’axe : Pr. Eric NAIM-GESBERT

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La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l’angle patrimonial. L’approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier.
L’objectif est de construire un nouveau droit du patrimoine public appréhendant l’interdépendance entre des matières qui ont pour objet l’obtention et la gestion des biens par les personnes publiques. Le principe d’indépendance des législations y est évalué afin d’envisager l’élimination de ses effets néfastes. Les applications concrètes concernent, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés et des travaux publics, droit de l’expropriation, les montages contractuels complexes, le droit de l’urbanisme, le droit immobilier, le droit de l’environnement, les biens publics mondiaux.


AXE 4 : DROIT de la SANTE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Responsable d’axe : Pr. Isabelle POIROT-MAZERES

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Au-delà de l’étude de l’organisation du système de santé, de ses missions et des perspectives d’évolution, les recherches en cours et à venir s’attachent à analyser les fondements de la relation médicale et les droits et obligations des acteurs de santé, du patient au professionnel du soin.

De manière plus singulière, il s’agit de confronter le cadre normatif en vigueur aux mutations technologiques, dans un domaine fortement évolutif et porteurs de questionnements multiples, qu’il s’agisse de respect de la vie privée, de libertés individuelles, de protection des données personnelles, de réglementation des activités et produits de santé, ou de régimes de responsabilité. Biotechnologies, nanotechnologies, robotique, STIC, neurosciences sont désormais des domaines d’investigation que se doivent d’investir les juristes dans une démarche nécessairement pluridisciplinaire, qui est d’ores et déjà privilégiée par l’IMH.


AXE 5 : TRANSFORMATION(S) DU SERVICE PUBLIC

Responsable d’axe : Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA

LM-DP : Laboratoire Méditerranéen de Droit Public – Comparons les  comparaisons !


Cet axe auquel participent de nombreux membres titulaires et doctorants, est né de la triple volonté suivante :  1) comprendre et interroger le passé d’un concept devenu notion structurante du droit administratif ; 2) analyser et décortiquer les mouvements et les transformations contemporaines de la notion de service public et 3) envisager et imaginer l’avenir de cette même notion.

Comme vous le découvrirez, plusieurs actions sont menées en ce sens (séminaires, publications, veilles prétoriennes, chroniques, colloques mais aussi un dictionnaire collectif en projet).


Pr. M. Touzeil-Divina

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