PROJET TUBA "Public regulation in tumor bank" projet dirigé par le Professeur Xavier BIOY
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens », pour la personne qui en est la source, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation, pour les personnes morales qui les emploient, notamment publiques ?
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ? Sont-elles des « biens », pour la personne qui en est la source, pour les créateurs et gestionnaires de leur conservation, pour les personnes morales qui les emploient, notamment publiques ? Pour la puissance publique (qui en finance grandement l’usage), est-ce une forme de « patrimoine public » ? La puissance publique doit elle, peut-elle, intervenir dans la régulation des tumorothèques ?
Il s’agit de prendre la mesure des incertitudes juridiques et économiques qui pèsent sur le recueil, le stockage, la mise à disposition et la valorisation économique de ces matériaux (échantillons biologiques et données personnelles associées).
Il s’agit d’un programme de recherches (Workshop, work packages, colloque, rapport et préconisations, publications) - pluridisciplinaires (Droit, Economie, Santé) relatives à l’action publique dans le domaine de la valorisation, par l’action publique, des collections de ressources biologiques (tumeurs, tissus et cellules) en cancérologie.
Il s’agit d’un programme de recherches (Workshop, work packages, colloque, rapport et préconisations, publications) - pluridisciplinaires (Droit, Economie, Santé) relatives à l’action publique dans le domaine de la valorisation, par l’action publique, des collections de ressources biologiques (tumeurs, tissus et cellules) en cancérologie.
Dates
Crée le 5 avril 2016