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M. JEAN-CLAUDE ZARKA

Bureau
AR189

Structure(s) de rattachement
3-COMPOSANTES
Institut Maurice Hauriou (IMH)

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Courriel
Jean-claude.Zarka@ut-capitole.fr

Téléphone
05 61 63 36 53


Discipline(s)

Droit public

Corps

Maitre de conferences

Informations complémentaires


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Zarka, Jean-Claude (2021) La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État. Actu-Juridique.fr. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Les Petites affiches (n°4). pp. 27-32.

Zarka, Jean-Claude (2021) Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le refus du Conseil d’État de suspendre le passe sanitaire (Note sous Conseil d'État, 6 juillet 2021, n° 453505). Lexbase Hebdo - édition publique (n°634). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Schéma national du maintien de l’ordre : le Conseil d'État encercle le ministère de l’Intérieur (note sous Conseil d'État 9° et 10° ch.-r., 10 juin 2021, n°444849, n°445063, n°445355, n°445365). Lexbase Hebdo - édition publique (n°632). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement. Actu-Juridique.fr.

Zarka, Jean-Claude (2021) Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Petites affiches (n° 66). pp. 26-34.

Zarka, Jean-Claude (2021) La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Les petites affiches (n°56). pp. 5-17.

Zarka, Jean-Claude (2021) « Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution et le principe de différenciation territoriale ». Petites affiches (n°53). pp. 8-19.



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Les 10 derniers ouvrages :


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Zarka, Jean-Claude (2021) L’essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297134422

Zarka, Jean-Claude (2021) Collectivités territoriales. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13503 0

Zarka, Jean-Claude (2021) Fonction publique 6e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13502 3

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13888 8

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions administratives. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297138888

Zarka, Jean-Claude (2021) Institutions de l'Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 13504 7

Zarka, Jean-Claude (2021) Union européenne. Collection « En Poche ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14012 6

Zarka, Jean-Claude (2021) L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Collection « Les Carrés Rouge ». Gualino Paris ISBN 978 2 297 14010 2

Zarka, Jean-Claude (2021) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public. Collection « En poche », 7e édition. GUALINO Paris, France ISBN 9782297135016



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