PROGRAMME
- 8h45 Accueil des participants
- 9h15 Allocutions d’ouverture
- Mme.Corinne MASCALA : Vice Présidente de l’ Université Toulouse 1-Capitole
M.
Hugues Kenfack : Doyen de la Faculté de droit Université Toulouse 1-Capitole
Matinée
Introduction : Délimitation-identification du raisonnable
Sous la Présidence de
Wanda MastorProfesseur de droit public, UT1, IRDEIC
Au-delà du droit administratif, en droit administratif : quelles références ? quelle signification ? »
Sophie Théron, Maître de Conférences de droit public (HDR), UT1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Qu’est ce que le droit peut faire du "raisonnable "?
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Débats-pause
Les manifestations de l’action raisonnable de l’administrationSous la Présidence de
Christian LavialleProfesseur de droit public,UT1, IMH
Raisonnable et action circonstanciée de l’administration
Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux
Bertrand Seiller , Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon Assas
Le raisonnable dans les contrats publics
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole,
Raisonnable et action prudente de l’administration Est-il raisonnable d’être prudent ?
Charles-André Dubreuil , Professeur de droit public, Université Auvergne,
Directeur du Centre Michel de L’Hospital
Débats – Déjeuner
Après-midi
L’appréciation du raisonnable par le juge administratif Le point de vue de l’universitaire
Sous la présidence d'
Isabelle POIROT-MAZERES
Professeur de dorit public, UT1 Directrice de l'IMH
Le standard de rationalité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
Maryse Deguergue, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne
L’ élaboration d’un jugement raisonnable
Nathalie Albert-Moretti, Professeure de droit public, Doyen de la Faculté de droit,d’économie et des Sciences sociales, Directrice du LERAP, Université de Tours.
Le point de vue du juge administratif
Sous la présidence de Xavier BIOY
Professeur de dorit public, UT1 Directeur de l'IMH
Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse
L'appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel
Pierre - Alain COLLOT, Maître de conférence de droit public, Centre Universitaire J-F Champollion, GREJA, Institut Maurice Hauriou
Débats-Pause
Propos conclusifs Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole,
Institut Maurice Hauriou
Toutes les vidéos du colloque.
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