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"Le raisonnable en droit administratif" colloque organisé par l'IMH
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"Le raisonnable en droit administratif" colloque organisé par l'IMH
le 20 mars 2015
PROGRAMME
- 8h45 Accueil des participants
- 9h15 Allocutions d’ouverture
- Mme.Corinne MASCALA : Vice Présidente de l’ Université Toulouse 1-Capitole
- Mme Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy : co-directeurs de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole
Matinée
Introduction : Délimitation-identification du raisonnable
Sous la Présidence de Wanda Mastor
Professeur de droit public, UT1, IRDEIC
Sous la Présidence de Wanda Mastor
Professeur de droit public, UT1, IRDEIC
- 9h45
Au-delà du droit administratif, en droit administratif : quelles références ? quelle signification ? »
Sophie Théron, Maître de Conférences de droit public (HDR), UT1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Sophie Théron, Maître de Conférences de droit public (HDR), UT1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
- 10h10
Qu’est ce que le droit peut faire du "raisonnable "?
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Débats-pause
Les manifestations de l’action raisonnable de l’administration
Sous la Présidence de Christian Lavialle
Professeur de droit public,UT1, IMH
Sous la Présidence de Christian Lavialle
Professeur de droit public,UT1, IMH
Raisonnable et action circonstanciée de l’administration
- 11h
Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux
Bertrand Seiller , Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon Assas
Bertrand Seiller , Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon Assas
- 11h25
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole,
Raisonnable et action prudente de l’administration
- 11h50
Est-il raisonnable d’être prudent ?
Charles-André Dubreuil , Professeur de droit public, Université Auvergne,
Directeur du Centre Michel de L’Hospital
Débats – Déjeuner
Charles-André Dubreuil , Professeur de droit public, Université Auvergne,
Directeur du Centre Michel de L’Hospital
Débats – Déjeuner
Après-midi
L’appréciation du raisonnable par le juge administratif
Le point de vue de l’universitaire
Sous la présidence d'Isabelle POIROT-MAZERES
Professeur de dorit public, UT1 Directrice de l'IMH
Sous la présidence d'Isabelle POIROT-MAZERES
Professeur de dorit public, UT1 Directrice de l'IMH
- 14h
Le standard de rationalité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
Maryse Deguergue, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne
Maryse Deguergue, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne
- 14h25
L’ élaboration d’un jugement raisonnable
Nathalie Albert-Moretti, Professeure de droit public, Doyen de la Faculté de droit,d’économie et des Sciences sociales, Directrice du LERAP, Université de Tours.
Nathalie Albert-Moretti, Professeure de droit public, Doyen de la Faculté de droit,d’économie et des Sciences sociales, Directrice du LERAP, Université de Tours.
Le point de vue du juge administratif
Sous la présidence de Xavier BIOY
Professeur de dorit public, UT1 Directeur de l'IMH
Sous la présidence de Xavier BIOY
Professeur de dorit public, UT1 Directeur de l'IMH
- 14h50
Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse
- 15h15
Pierre - Alain COLLOT, Maître de conférence de droit public, Centre Universitaire J-F Champollion, GREJA, Institut Maurice Hauriou
Débats-Pause
Propos conclusifs
- 16h00
Institut Maurice Hauriou
Toutes les vidéos du colloque.