Stable pendant près de 150 ans, le régime juridique des soins psychiatriques a été réformé en 1990 puis en 2011. Mais, conçue dans un contexte sécuritaire en réponse à un fait divers très médiatisé, la loi de 2011, controversée, présentait de nombreuses lacunes quant à la protection des droits des patients. Elle a d'ailleurs été partiellement invalidée par le Conseil Constitutionnel. C’est pour corriger certains des problèmes posés qu’un nouveau texte vient d’être voté deux ans plus tard.

Maître de conférences en droit public, spécialiste du droit de la santé, Sophie Théron a été auditionnée dans le cadre de la mission d'information parlementaire qui a précédé l’adoption de ce nouveau texte. Elle nous explique ici les enjeux de ces lois, qui se doivent d'apporter des garanties pour éviter les cas d'enfermement abusif, tout en maintenant la possibilité d'exercer la contrainte en cas de menace pour l'ordre public.

Mais la juriste appelle de ses vœux une nouvelle loi d’ampleur plus large. Car de nombreux sujets restent en suspens, comme l’organisation des urgences psychiatriques ou la prise en charge spécifique des personnes âgées. Comment hospitaliser les malades d'Alzheimer, de plus en plus nombreux, sans entraver leur liberté ?

Répondre à ces questions semble urgent, alors que deux millions de personnes sont suivies en France pour des troubles de santé mentale, et que le nombre de placements sous contrainte a augmenté de près de moitié depuis 2005.