Institut Maurice Hauriou

Discipline(s)

100200

Discipline(s) enseignée(s)

Introduction au droit public
Institutions internationales
Droit administratif
Droit constitutionnel
Droit européen (le régime d’asile européen)
Autorités administratives indépendantes et libertés

Corps

MAITRE DE CONFERENCES

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CV janvier 2021 (DOCX, 161374 Ko)

Activités / CV

THÈMES DE RECHERCHE :

Théorie du droit ; Droits et libertés fondamentaux ; Contentieux administratif ; Droit des étrangers ; Droit pénitentiaire

PUBLICATIONS PRINCIPALES :

- La théorie de l’Institution du doyen Maurice Hauriou, L’Harmattan, « Logiques juridiques », Préface J.-A. Mazères, Avant-propos L. Sfez, 2013.

- Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2016, Ed. Varennes, 2017 et disponible en ligne sur https://revdh.revues.org/2955.

- « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police », in E. Debaets, M. Sztulman, A. Duranthon (dir.), Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, « Colloques et Essais », 2019.

- « La déclaration UE-Turquie et le naufrage de la liberté d’aller et venir en Méditerranée » in M. Touzeil-Divina, D. Espagno, M. Meyer, J. Schmitz (dir.), Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée !, Revue méditerranéenne de droit public, Vol. IX, Ed. L’Epitoge-Lextenso, 2018, pp. 251-259.

- « Le droit « souple », les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire », RFDA, n° 6, 2017, pp. 1087-1097.

- « Le droit au recours effectif des personnes placées en détention provisoire. Un long chemin contentieux. Note sous CE, 12 décembre 2018, Section française de l’Observatoire international des prisons, n° 417244 », AJDA, 2019, pp. 825-831.

- « Le juge administratif et le contentieux du droit d’accès indirect aux fichiers de renseignement. Note sous CE, Formation spécialisée, 6 novembre 2017, n° 409075, M. B. A. et 8 novembre 2017, Mme A. B., n° 396549), AJDA, 2018, pp. 406-411

- « Conditions de détention et responsabilité de l’Etat. Note sous Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 13 janvier 2017, n° 389709, 389710, n° 389711 et 389712 », AJDA, 2017, pp. 637-643.

- « La rémunération du travail pénitentiaire : vers l’élaboration d’un statut du travailleur détenu ? Note sous Conseil d’État, 10° et 9° SSR, 7 mars 2016, n° 380540 », Droit administratif, n° 11, Novembre 2016, étude 14.

Informations complémentaires

Co-responsable pédagogique du double diplôme franco-espagnol (Université de Valencia)
Co-responsable des ateliers de droit des libertés de l’Institut Maurice Hauriou, Axe Puissance publique et droits fondamentaux
Directrice adjointe du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP)

Les 5 derniers articles :

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2021) « L’entêtement carcéral du juge du référé-liberté. Note sous CE, ord., 8 octobre 2020, Garde des sceaux, Ministre de la justice c/ M. E... et autres, n° 444741 ». Actualité juridique. Droit administratif, vol.1 (n°1). pp. 43-47. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) "Le juge administratif des référés dans l’urgence sanitaire des prisons - Exercice d’un droit de retrait ou démission ?". AJDA (n°23). pp. 1298-1307.

Schmitz, Julia (2020) « Toujours à la recherche du gardien de l’article 66 de la Constitution. Rétention administrative et demande d’asile". Actualité juridique. Droit administratif (n°7). pp. 412-417. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2020) « La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté ». Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n°46).

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Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Propos introductifs. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 9-19. ISBN 978 2 37032 335 4

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (2022) Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme. [Scientific Work Coordination]

Schmitz, Julia (2021) « Hauriou versus Rousseau, Duguit et Kelsen ». In : Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 617-634. ISBN 978-2-36170-225-0

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Espagno, Delphine, Schmitz, Julia and Combes, Clothilde (2020) Jean Jaurès & le(s) droit(s). Collection « Histoire(s) du Droit », vol. 4. Editions l'Epitoge Le Mans ISBN 9791092684445