Toutes les publications

Sous la direction de Vincent Dussart et Florence Lerique (Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit) [ + ]

Sous la direction de Pierre-Alain Collot [ + ]

Ouvrage collectif sous la direction d'Arnaud LAMI, Isabelle POIROT-MAZERES, Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Vincent VIOUJASActes du colloque "Hôpital et Université : inspirations parallèles ?" (automne 2021) [ + ]

Ouvrage co-dirigé par Isabelle POIROT-MAZERES, en tant que Présidente de l'association Française de Droit de la Santé, et par le Professeur TOUZEIL-DIVINA, publié aux Éditions de l’Épitoge [ + ]

Ouvrage publié sous la direction de Xavier Magnon et Stéphane Mouton [ + ]

Ouvrage publié sous la co-direction d'Eric NAIM-GESBERT, Jean-Marc FEVRIER et Rémi RADIGUET [ + ]

Ouvrage publié sous la direction des Professeurs Florence CROUZATIER-DURAND et Mathieu TOUZEIL-DIVINA [ + ]

Ouvrage publié sous la dir. de Julia SCHMITZ et Marie-Céclie AMAUGER-LATTES [ + ]

Publication à la suite du colloque "De la coopération décentralisée à la diplomatie territoriale, quel avenir pour l'action extérieure des collectivités territoriales ?"Les 21 et 22 octobre 2021 [ + ]

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentielsur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement,jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire deconstitutionnalité – QPC). [ + ]

L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman. [ + ]

Qu’est ce qui relève du genre dans les parcours de santé ? Qu’est ce qui relève des questions de santé dans les parcours de genre ? C’est à cette double interrogation que tente de répondre ce livre collectif. [ + ]

La nécessité de parvenir à un « développement durable » est une exigence bien connue du droit du 21e siècle. Dans un contexte de réchauffement climatique et d’érosion rapide de la biodiversité, la quête d’une conciliation entre approches économique et environnementale est en effet essentielle et va jusqu’à imprégner les différentes branches du droit. [ + ]

Le Laboratoire de Recherche en Droit International et Relations Maghreb-Europe (Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis) et le Centre de Droit International (CDI-EDIEC) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ont publié aux Presses de l'Université Toulouse Capitole l'ouvrage intitulé "Révolutions et Droit international" à l'issue d'une journée d'étude tenue à Tunis le 24 octobre 2014. [ + ]

"Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque", in Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles, Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 2019, p. 33-47. [ + ]

Les actes du colloque organisé par le Pr Xavier Bioy "Droits constitutionnels du vivant" paraissent aux éditions LGDJ en janvier 2019. Organisé en partenariat avec l’EHESS et le programme « néo ou rétro-constitutionnalisme ». Le colloque « Droit constitutionnel du vivant » a réuni, le 8 novembre 2013, une vingtaine d’intervenants, dont cinq étrangers. [ + ]

Parution de la thèse de Marc Sztulman, sous la direction du professeur Xavier Bioy "La biométrie saisie par le droit public - Étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques". Cette thèse a par ailleurs remporté le Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel. [ + ]

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. [ + ]

Les Presses de l'Université publient la seconde édition de l'ouvrage intitulé "La légistique. Perspectives francophones" sous la direction de Nguyen Ngoc Dien. [ + ]

Les Presses de l'Université publient l'ouvrage de François-Paul Blanc intitulé "Le second ordre provençal et les réformations de noblesse sous le règne de Louis XIV - Dictionnaire généalogique des familles maintenues nobles". [ + ]

Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole [ + ]

C'est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n'est désormais qu'un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l'intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l'équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l'exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au coeur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé (...) [ + ]

Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques a publié aux Presses de l'Université, dans la collection des Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, Le Livre d'or de la Faculté de droit - Mémoires de la Grande Guerre. [ + ]

Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la signification des modalités de ce financement privé pour une préservation où l'intérêt patrimonial se mêle à l'exploitation économique (via le tourisme). Quelles implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation ? [ + ]

Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ?, I. Poirot-Mazères, professeur UT1 et Patrick Chaskiel, Pr Sociologie, Certop, UT2, in Médicaments innovants-Innovative drugs, Journal international de la bioéthique, n°2, 2018, p.69-86. [ + ]

Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789) publie depuis 20 ans des travaux individuels et collectifs au sein de la collection Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle accueille les travaux d'historiens du droit mais aussi d'autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. [ + ]

Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce modèle doit aujourd'hui s'adapter. Les changements opérés, en droit interne comme en droit de l'Union européenne, se traduisent notamment par une diversification des modes de gestion, une ouverture à la concurrence ou encore le souci de mieux satisfaire les besoins de l'usager, devenu client, au détriment peut-être de l'intérêt général. [ + ]

"Avec sa définition du terme "contentieux administratif", publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du "recours en excès de pouvoir" ouvert contre tout acte administratif. [ + ]

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient. [ + ]

Actes du colloque organisé à l'Université du Mans le 3 juin 2016, dans le cadre de la 5ème édition des "24 heures du droit" [ + ]

Pour son 3eme numéro, les Cahiers de la LCD interrogent le couple « Laicité et discriminations ». Ce numéro est coordonné par la philosophe Brigite Esteve Bellebeau et le juriste Mathieu Touzeil Divina (en partenariat avec la JDA : Journal du Droit Administratif) [ + ]

Cet ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. [ + ]

« Cadeau-livre » en hommage au Pr J.-A. Mazères [ + ]

Actes des deux journées d'étude(s) qui se sont déroulées à Rabat (à l'Université Mohammed V) les 28 & 29 octobre 2015 [ + ]

Le manuel d Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d État et une administration décentralisée. [ + ]

Le terme « raisonnable » n est pas a priori juridique. Il renvoie à l idée de « raison » mais aussi de « rationalité ». Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d autres notions comme l équité, la normalité, la proportionnalité...il semble quasi systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. [ + ]

Cet ouvrage rassemble les contributions d’un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité – par voie d’exception surtout. [ + ]

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale.Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l’intervention de l’État. [ + ]

Le présent ouvrage est le fruit d'une coopération universitaire entre différents enseignants-chercheurs de plusieurs universités. Leurs expertises sont d'une grande importance dans l'optique de mieux anticiper les défis contemporains des chercheurs en droit. [ + ]

« Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française » [ + ]

Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » — de moins en moins discrets — qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. [ + ]

Les ordres juridiques internes sont déterminés de l’extérieur par des contraintes issues du droit international ou de droits régionaux d’intégration. La présente étude entend mesurer l’incidence de ces exigences supranationales sur le droit interne. [ + ]

Alors que près d’un siècle nous sépare de ses travaux, une réflexion sur l’héritage légué par le doyen Maurice Hauriou au droit public contemporain s’imposait. [ + ]

Depuis plus de dix ans et le vote de la loi du 9 août 2004, la lutte contre les maladies rares est reconnue comme une priorité de santé publique. [ + ]

Un grand manuel classique régulièrement remis à jour, conçu non seulement pour les étudiants mais aussi les professionnels, de plus en plus conduits souvent à faire usage de la Convention européenne des droits de l’homme. [ + ]

Les points clés des principes environnementaux: développement durable, intégration, prévention, précaution,information et participation, pollueur-payeur [ + ]

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. [ + ]

L'identité des tribunaux administratifs : colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobres 2013 à l'Université Toulouse I Capitole [ + ]

L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées. [ + ]

Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. [ + ]

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. [ + ]

Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif... [ + ]

L'étude des institutions administratives a pour objet de comprendre la structure, le statut, le pouvoir et le contrôle de l'administration française. L'article 1er de la Constitution de 1958 pose le principe de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée. Il a pour conséquence de distinguer une administration d'État et une administration décentralisée... [ + ]

Cet ouvrage présente l’histoire institutionnelle et politique de la France depuis la Révolution. La succession des régimes politiques et l’évolution des rapports de force ne sont pas analysées sous l’angle chronologique. ... [ + ]

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l’approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu’il s’agit d’envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l’angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. [ + ]

Ce livre constitue une réédition actualisée du premier ouvrage publié dans le cadre d'une triptyque consacré à l'évolution des régimes politiques en Asie du Sud-Est. Après le système constitutionnel et politique de la Thaïlande sorti pour la première fois en 2012, après le Régime politique du Viet Nam édité en 2014, Le régime politique du Cambodge est à paraître prochainement. [ + ]

Il est de bon ton en Occident de considérer le régime politique du Viet Nam comme une survivance de la guerre froide, un vestige du marxisme-léninisme condamné à décliner, puis à disparaître, comme l'Union soviétique et les « pays frères ». Ce régime ne donne pourtant aucun signe de faiblesse ni de perte de légitimité... [ + ]

À travers les figures du procès symboles et leurs représentations, cet ouvrage vous invite à voyager au-delà des frontières disciplinaires pour mieux rendre compte de la justice passée, présente et à venir. [ + ]

En partant à chaque fois d’un sujet réel, cet ouvrage guide l’étudiant français dans sa préparation du grand oral, tant par un contrôle des connaissances qu’en vérifiant l’aptitude du candidat à maîtriser un discours oral et à soutenir une discussion. [ + ]

Par Laurent Quessette [ + ]

Aujourd’hui l’intervention est rejetée, sous toutes ses formes, notamment la forme armée, et suscite toujours des craintes légitimes.L’exemple de l’Iraq l’a amplement démontré et d’autres exemples le démontrent encore aujourd’hui... [ + ]

La deuxième journée d'études « Question sur la Question », qui s'est tenue à Toulouse le 1er juin 2012, a conduit à s'interroger sur les tendances susceptibles d'être dégagées à partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité. [ + ]

Tout le cours de droit constitutionnel structuré en 6 parties, 120 thèmes et 6 rubriques. [ + ]

Le service public a été pensé, au début du xxe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l’État, de l’administration et du droit administratif. Ce modèle doit aujourd’hui s’adapter. [ + ]

Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants de master ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier. [ + ]

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ? [ + ]

Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés.... [ + ]

Il y a dix ans, l’OMS n’hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d’un efficace maillage du territoire, l’ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l’accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. [ + ]

Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ?On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale. [ + ]

Le juge, quel qu’il soit, est en permanence confronté à la question de l’apparence ou des apparences à travers l’examen des faits et actes qui lui sont soumis. Selon les cas il peut décider de s’en tenir aux apparences ou au contraire d’aller au-delà et voir ce qu’elles peuvent masquer. [ + ]

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. [ + ]

Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité. Il revient d'abord sur la traduction, juridique de la responsabilité politique des gouvernants. La crise de la représentation y apparaît ainsi comme la crise d'une certaine forme de responsabilité qui se recompose sous les traits des responsabilités financière, pénale ou administrative... [ + ]

Le colloque organisé à Hanoi les 5 et 6 novembre 2007 a constitué un des moments forts de l'activité de la Conférence internationale des Facultés de droit ayant en commun l'usage du français. Sur le thème de l'égalité des sexes dans le monde francophone, plus de vingt-cinq intervenants représentant douze pays francophones ont exposé, discuté, échangé, très librement devant un public fourni... [ + ]

Depuis 1995, deux équipes d'universitaires appartenant à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et à l'Université des sciences sociales de Toulouse se sont appliquées à coordonner leurs recherches dans le domaine du droit rural et des politiques publiques en matière agricole et agroalimentaire... [ + ]

Le grand Hauriou a écrit : « L'institution, c'est la culture concrétisée ». En d'autres termes, chaque Etat est l'expression d'une culture. Il en est la traduction. Il en est la forme institutionnalisée. Cette culture, c'est notamment une culture juridique. [ + ]

Cette recherche brillante apporte un démenti à ceux qui prétendent encore que la culture siamoise ne connaissait pas les notions de droit et de justice jusqu'à l'importation des concepts juridiques occidentaux. [ + ]

Le thème de « l'intervention publique dans le domaine économique » se déploie en termes différents de part et d'autre de l'Atlantique, au Brésil et en France. Il reste que des préoccupations communes peuvent être aisément dégagées : bouleversement des économies nationales par un phénomène de mondialisation souvent plus subi que souhaité... [ + ]

Le Centre d'études constitutionnelles et politiques se caractérise par sa réac-tivité à l'actualité constitutionnelle et politique comme on le constate avec la dernière table ronde consacrée aux élections présidentielles et législatives de 2007 et qui s'est tenue le 27 juin 2007, c'est-à-dire « à chaud ». [ + ]

Un livre portant sur les périls liés à la vulnérabilité de l'environnement et au développement de la mondialisation expose ses auteurs au risque de se complaire dans une vague lamentation sur les dangers qui menacent la planète dans une ambiance d'irresponsabilité des dirigeants politiques et de course à l'abîme sur fond de concurrence exacerbée et de pillage généralisé des ressources naturelles. [ + ]

Ce livre regroupe les articles de seize universitaires d'origines nationales très diverses : belge, française, marocaine, sénégalaise et tunisienne. [ + ]

"Contributions présentées au Ve congrès français de droit constitutionnel Toulouse, 6, 7 et 8 juin 2002". [ + ]

La technologie agricole constitue le principal facteur dont dépend la sécurité alimentaire. Cette dernière est l'une des composantes stratégiques du développement économique, lui-même subordonné à quatre conditions... [ + ]

Que la France revendique un rôle prééminent dans le domaine des droits de l'homme n'est guère nouveau. Nos ancêtres révolutionnaires de 1789 étaient bien convaincus de porter un message universaliste. Il s'agit donc de s'interroger, à partir de quelques points forts, sur la place des droits de l'homme dans la politique étrangère de la France. [ + ]

La question des rapports entre le centre et la périphérie se trouve largement renouvelée par un phénomène relativement récent, dont les manifestations ont marqué la fin du dernier siècle, à savoir le déclin de la référence territoriale dans la recherche de solutions du problème du partage du pouvoir car c'est bien de cela qu'il s'agit, en définitive... [ + ]

Les écrits rassemblés dans ce recueil témoignent du style qui était celui de Jean-Claude Cabanne, marqué en tout par l'élégance et le non-conformisme : l'élégance du propos, travaillé, concis, parfois jusqu'à l'aphorisme ; le non-conformisme de la pensée qui lui faisait refuser les idées reçues, les clichés idéologiques, les évidences fondatrices de la modernité. [ + ]

"Préface de Dominique A.Laurent" De la lettre de Jefferson à Robert Livingston sur l'importance de la Nouvelle - Orléans pour la jeune république (1802) à celle de Hay énonçant la politique de la porte ouverte en Chine (1899), les trente - quatre textes rassemblés dans cet ouvrage retracent les épisodes marquants du l9e siècle aux Etats-Unis... [ + ]

Présenter les relations du droit et de la religion en Asie du sud-est relève de la gageure tant cette région du monde est complexe et diversifiée. Les seuls éléments communs semblent être la présence de l'eau, et la culture du riz. [ + ]

Le colloque organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de la faculté de droit de Toulouse le 5 mai 2000 et dont les actes sont publiés ici se situe dans le cadre de la coopération entamée au début des années 1990 avec plusieurs universités d'Asie du sud-est : l'Université Thammasat à Bangkok, la faculté de droit et l'École Royale d'Administration à Phnom Penh, les facultés de droit de Hanoi et Ho Chi Minh Ville. [ + ]

L'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances renferme l'essentiel de la "constitution budgétaire" de la Ve République. Ce texte fournit le soubassement normatif du budget de l'État. Il répond à une exigence de rationalité accrue, qui se manifeste au plan des définitions budgétaires comme à celui de la présentation budgétaire. [ + ]

"Actes de colloque dirigés par Nguyen Minh Thuyet, Le Danh Ton , Jean-Louis Hermen et Jean-Pierre Théron" [ + ]

" Actes du colloque d'Istanbul, 21 et 22 octobre 1999". Cet ouvrage réunit les communications prononcées lors du colloque qui s'est tenu à l'Université de Galatasaray (Istanbul) les 21 et 22 octobre 1999, sur le thème : "Un président élu par le peuple, une bonne solution ?", et qui a réuni des universitaires et hommes politiques turcs et français, ainsi que des spécialistes israélien, italien et portugais. [ + ]

Ce livre sur Les politiques publiques de développement rural témoigne du souci des universitaires qui l'ont dirigé ainsi que de ceux qui ont participé, de ne pas se borner à décrire la législation et les institutions, mais d'adopter une méthode dynamique qui intègre une dimension politique et économique. [ + ]

L'ouvrage consacré aux zones franches porte sur une question complexe à la fois par la diversité des techniques juridiques mises en oeuvre et qui touchent tant au droit fiscal que douanier, bancaire ou social... [ + ]

"Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel". À l'heure où les nouvelles lois fondamentales placées sous le signe de la transition démocratique, dont se dotent les pays d'Afrique subsaharienne, d'Europe centrale et d'Asie du sud-est, adoptent et généralisent une pratique référendaire très libéralement ouverte à l'exécutif... [ + ]

Ce livre regroupe les enseignements délivrés en 1995, dans le cadre de la onzième session de l'Académie internationale de droit constitutionnel, par les professeurs Gérard Conac, Francis Delpérée et Dominique Turpin, et le doyen Pierre Pactet. [ + ]

La philosophie de notre système juridique, individualiste et libéral rejette tout ordre juridique intermédiaire. Le corporatisme est, en tant que tel, gommé, "voilé" ou édulcoré. [ + ]

Chaque époque a son mot symbole qui la décrit et la transcende. Cette fin de XXe siècle, dans les livres d'histoire et pour l'ensemble du monde, du mur de Berlin à la place Rouge, en passant par Manille et Santiago-du-Chili, se définira comme une formidable transition vers la Démocratie, faite d'avancées fulgurantes mais aussi de déceptions, sinon même de retours en arrière... [ + ]

La résorption du déficit démocratique de l'Union européenne constitue, nul ne le conteste plus aujourd'hui, une priorité. Or, il n'est pas de véritable Démocratie sans un Parlement efficace. [ + ]

"Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française". [ + ]

La défense des intérêts professionnels, les pressions qu'ils font peser sur les pouvoirs publics, les maneuvres dont on les pressent capables pour parvenir à leurs fins ont contribué à ce que l'État, ses administrations et ses services publics se méfient plutôt d'une représentation trop importante de ces intérêts. [ + ]

Au moment où le Cambodge sort enfin du cataclysme qui l'a ballotté depuis vingt ans, il est possible de prendre la mesure du désastre. Entre 1975 et 1980, la plupart des documents publics et des archives ont été détruits les trésors des bibliothèques publiques et privées se sont trouvés dispersés ou ont été brûlés. [ + ]

Malgré les sollicitations de l'actualité, l'évolution du droit du réfugié en Europe n'a finalement soulevé que peu de débats de fond. Pourtant, la réglementation en ce domaine est très révélatrice de l'importance qu'attache chaque État à la protection des droits individuels. [ + ]

Le terme de déontologie est à la mode. Souvent aussi, il sert d'alibi. Il peut être utilisé avec un égal bonheur apparent tant par des personnalités se soumettant à une conception exigeante de leurs fonctions et de leurs responsabilités que par des groupes professionnels qui cherchent à échapper à la tutelle de l'État. Un mot trop commode pour rester toujours tout à fait honnête... [ + ]

Une comparaison des modalités de contrôle de la constitutionnalité des lois en France et en Pologne ne pouvait se borner à des études croisées sur les techniques juridiques et les procédures applicables dans les deux pays... [ + ]

L'on s'attendrait à ce qu'un tel livre soit, pour l'essentiel, marqué du sceau de l'optimisme : cette fin de siècle verrait le triomphe du suffrage universel, sous des modalités et dans des contextes géographiques ou politiques très variables mais de façon indiscutable... [ + ]

Apparemment, ce ne sont pas les publications qui manquent sur les M.S.T., et notamment sur le S.I.D.A. Les médias s'y intéressent au point que certains en viennent à craindre une sur-information, génératrice de vaines craintes ou de doutes infondés. Une équipe d'universitaires, spécialistes de droit et de santé, n'en ont pas jugé ainsi... [ + ]

"Journées d'études 8 et 9 décembre 1992" [ + ]

Refusant de se borner à un réquisitoire contre le secteur public, démarche trop en vogue à l'heure actuelle pour ne pas éveiller la suspicion, l'analyse se déploie autour autour d'un diagnostic sur la capacité de l'État tunisien à s'adapter aux mutations de son environnement. [ + ]

C'est en 1620 que débute l'histoire, largement mythifiée, du peuplement européen de l'Amérique du nord : par leur contrat solennellement conclu à bord du Mayflower, les pèlerins s'organisent, un peu hâtivement et de façon maladroite, en un corps politique même s'ils renouvellent ostensiblement leur allégeance à la Couronne britannique, ils entendent marquer ainsi la rupture avec l'Ancien Monde. [ + ]